OS Souverain 🇫🇷

Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans le débat public. C’est la raison pour laquelle tout amendement déposé, à la fin de sa discussion, peut être retiré par son auteur. En déposant un amendement visant à proscrire la publication (et non la consultation) sur les réseaux sociaux via une connexion #VPN, il est bien évident que je n’imagine pas son adoption telle qu’elle. En revanche, je souhaite que soit interrogée l’inefficacité de nos moyens de traque des personnes qui commettent des délits en ligne en utilisant à dessein des systèmes rendant plus difficile leur identification par les autorités judiciaires. C’est cela le sujet. Je regrette la polémique créée par cet amendement d’appel, que certains ont choisi de prendre au pied de la lettre pour agiter d’inutiles chiffons rouges, plutôt que d’accepter une discussion de fond sur le sujet non de l’anonymat des comptes, mais des obstacles mis à l’identification des auteurs de messages délictueux. Je ne soumettrai donc pas l’amendement à la discussion pour ne pas perturber un débat qui nécessite de la sérénité. Mais sur la question centrale que j’entends soulever, je poursuivrai, avec mon groupe, et mon rôle d’alerte et mon rôle d’interpellation du gouvernement sur les moyens mis dans la poursuite de trolls professionnels (parfois organisés en véritables usines) qui jouent de solutions technologiques de dissimulation pour échapper à la loi.