#consolidation de la #loi publiée au #JO pour les professionnels du #droit, #veille #juridique, #légistique, #JurisClasseur, #Codesetlois, #LexisNexis France

France
Joined December 2012
RédactionLégislation retweeted
« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Encore faut-il pouvoir maîtriser son immensité. Le nombre de normes en vigueur atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles, 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture… lemonde.fr/politique/article…
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RédactionLégislation retweeted
8) 🚨#Normes Résumons-nous : que ce soit 50,9 millions ( @contribuables vigienormes.fr)ou 48,8 millions (@matignon) de MOTS (maux) que pèse le Droit 🇫🇷, c'est que la pointe d'1 iceberg 🧊qui a augmenté + 2,7 % entre 2025/2026 , +114 % entre 2002-2026, + nécessite 2828 heures de lecture en contenu car NUL n'est ignoré la LOI sauf 👮🚔
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RédactionLégislation retweeted
🐟@Amiel_David_ a décidé avec son collègue @RolandLescure de faire une opération transparence inédite. 4 spécialistes indépendants de l'inflation normative vont faire un état des lieux du dérapage des #normes à l'horizon 2030. Belle initiative Mr le ministre Proposition d'experts : @IdeesAction @contribuables @MoysanH et votre serviteur, @ChEocheDuval non, je blaguais 😂
J'ai décidé avec mon collègue @RolandLescure de faire une opération transparence inédite. 4 économistes indépendants vont faire un état des lieux des finances publiques à l'horizon 2030.
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RédactionLégislation retweeted
Et hop, 1 amendement gouvernemental sans les consultations obligatoires, sans étude d'impact, sans débat approfondi puisqu'enfermé dans le délai des LF, c'est chimiquement pur de l'essence sur le 🔥 de la mal #norme Mr @VincentJeanbrun 👍 Vigienormes.fr
Le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances pour 2026 sur le « statut du bailleur privé ». Ce dispositif est un levier gagnant pour tous : 1️⃣ Pour les propriétaires 2️⃣ Pour les locataires 3️⃣ Pour l’économie et l’emploi 4️⃣ Pour l’environnement👇
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RédactionLégislation retweeted
xitter.cf/yvesdamecourt/status/1… Mrs, on peut être ✅️ou 🟥 , et trouver le droit en vigueur ceci ou ceci, là n'est pas la ❓️, une nouvelle fois le mauvais ex. de la mal norme , dans un exercice enfermé par un délai constitutionnel fou, faire 1 telle réforme par amendement de commission, 2 minutes pour réfléchir, ni étude d'impact ni consultation juridique du Conseil d'Etat ni des organismes ad hoc de la profession, c'est RAS LE BOL de leur drogue aux #normes Marre, on crève de trop de lois
Dans un débat budgétaire qui consiste à trouver des économies, le rapporteur @philippejuvin propose de donner leur logement aux locataires de HLM après 20 ans de location s’ils ont payé régulièrement leur loyer et leurs charges locatives 🤨
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Le panorama législatif et réglementaire du 1er semestre 2025 se consulte ici : bit.ly/46z7GQZ. L'essentiel : la situation politique issues des élections 2022/2024 n’a pas conduit à un effondrement de la prod normative, mais seulement à une baisse relative.
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