La revue Semaine Juridique #Administrations et #Colterr de #LexisNexis dédiée au #droitpublic, #urbanisme #marchépublic #fpterr Rédac chef : A. Pelcran
France
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Dans le n°46 du JCP A (éd 18/11/24)
📢 L'#emploipublic questionné avec 2 études #fonctionnaires #grade #emploi #FP
📢Chron. #RGPD
📢Liberté du choix de l'acheteur face aux avis consultatifs #commandepublique
👇Sommaire
#collterr #urbanisme #ZAN #sécurité #contentieux #domaine
Dans le n°45 du JCP A (éd 12/11/24)
📢Le bloc local à l'épreuve de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune #enfant #collterr #EPCI
📢Chron. de droit des modes alternatifs de règlement des différends
👇Sommaire
#SP #commandepublique #propriétépublique #FP
JCP A retweeted
Inédit : Le @Conseil_Etat consacre un nouveau cas de responsabilité sans faute (pour rupture d'égalité devant les charges publiques).
Du fait d'actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ("actes de Gouvernement").
=> bit.ly/48mkWJj
Dans le n°43-44 du JCP A (éd 28/10/24)
📢 La reconnaissance du crime d' #écocide #environnement
📢 #PLF25 et #collterr @HadiHabchi
📢 Chron. de contentieux #intercommunal #EPCI
📢 #commandepublique et projet de loi de simplification de la vie économique @villeneuvepi
👇Sommaire
Inscription en master 2 d'1 #etudiant ayant validé son master 1 : l'université peut-elle toujours opposer l'atteinte des capacités d'accueil du master ? CE, 15/10/24, n° 475112, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Lebon A lire ds le prochain JCP A
conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
A paraître dans le n°42 du JCP A (éd 18/10/24)
📢 Le #droitdesetaire dans la #fonctionpublique et dans les procédures diligentées
📢Chron. sur la #déontologie dans la FP @villeneuvepi @BrunetLuc
👇Sommaire
#collterr #commandepublique #urbanisme #environnement #droitdesétrangers
JCP A retweeted
🥇3,2,1... Partez vous inscrire à la 23 édition de notre colloque annuel
📅Quand ? mercredi 6 novembre 2024
💼Thème ? "Les #Coller face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions "
📍Où ? En présentiel à Paris ou en distanciel depuis votre bureau
⤵⤵⤵
📆 Le colloque de @ObsSmacl revient le 6 novembre 2024 ! Il aura pour thème "Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions".
Les inscriptions sont ouvertes ! smacl.fr/collobs
#Collobs #Collterr
Les Unes du JCP A de ces dernières semaines : #commandepublique : pr en finir avec les 3 devis
#habitatinsalubre
#réchauffementclimatique & #urbanisme
#contrôledelégalité : contrôler n'est pas suspecter
#entréedeville (#Francemoche)
#immeuble des personnes morales de droit publi
Les dernières Unes du JCP A
#commandepublique
#patrimoine immobilier des #collTerr
#fonctionpublique L'aménagement de poste
#élus : protection et sécurité (loi 21 mars 2024)
#domainepublic : l'utilisation cultuelle des locaux communaux (CE, 18 mars 2024)
A paraître dans le n° 13 du JCP A (édition du 2 avril 24),
👉Les rapports d’observations définitives des CRC au filtre du procès administratif
👉Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting
++ #commandepublique @DSuivi
#fonctionpublique
#intercommunalité
Sommaire 👇
A paraître dans le n° 12, 2 études sur la loi Immigration et intégration par Cédric Meurant et Quentin Ricordel
++
#environnement #urbanisme #servicepublic
👇Sommaire
Dans le JCP A à paraître lundi 11 mars, L'insertion sociale des jeunes en difficulté à l'heure de la loi sur le pleine-emploi
👉 Le libres propos de @AnneLaureSagon sur la liberté d'avorter
👉 le libres propos de Philippe Yoka "Nazi Rock"
++ sommaire 👇
En ligne dans Lexis360
La Une du JCP A n° 9 à paraître
+ la chronique de Contentieux administratif @olivierlebot
+ réflexions sur l'évolution de la Ve République @JPhDerosier
+ l'intérêt à agir des personnes morales en matière d'#urbanisme et d'#environnement
+ #CommandePublique
👉 1ere application par le Conseil d’État de l’arrêt CEDH Legros, selon lequel la jurisprudence #Czabaj ne saurait être opposée à un recours juridictionnel formé avant l’intervention de la décision du CE le 13 juillet 2016
CE, 16 févr. 2024, n° 444996
conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
Les 8 premières Une 2024 du JCP A
- Génération future @PeyenLoic
- Chronique @Courdescomptes @DamareyS
- Planification écologique
- IA et juge
- Les acteurs publics face au risque @ObsSmacl
- ZAN
- Médiation de chantier
- Marchés publics de prestations juridiques
Dans le prochain n° du JCP A [n° 50 - 18 décembre 2023]
#fonctionpublique
#environnement
#domaine
#RSA
#JO2024
#CADA
Bonne lecture
JCP A retweeted
À trouver dans le nouveau n° du @JCPA1 (que je remercie), mon analyse sur l'engagement de la responsabilité de l'État du fait du préjudice écologique lié à la pollution des sols (notamment) due aux produits phytopharmaceutiques (TA Paris, 29/06/2023).
