Avocat - Nausica Avocats #droitpublic #éducation #environnement #fonctionpublique #commandepublique #formationprofessionnelle #droitadministratif
Paris
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un juste milieu entre les Etats-Unis et le juge administratif pourrait être envisagé... un enfant décédé en raison de la faute d l'Etat devant le juge administratif, c'est quelques milliers d'euros.
Des nouvelles de l'action #onveutdesprofs qu'on défend au cabinet avec une série de jurisprudences qui reconnaissent enfin le préjudice non seulement des enfants mais aussi des parents pour les heures de cours non assurées liberation.fr/societe/educat…
Très heureux d'intégrer le classement de Décideurs dans deux catégories du Droit public des affaires. Et ce, durant la première année d'existence de @Nausicaavocats !
J'ai pu répondre à France 3 sur le procès d'un maire ayant distribué des masques (offerts par des entreprises) en pleine campagne électorale france3-regions.francetvinfo…
J'ai pu dire quelques mots à AEF info sur le projet de décret qui souhaite réinstaurer les groupes de niveaux dans les collèges aefinfo.fr/depeche/722487-un…
Annulation pour incompétence de l’arrêté instaurant le choc des savoirs! Décision rendue ce jour par le Conseil d’Etat.
Nous avons fait le point sur le contentieux de l'affectation scolaire pour le village de la justice village-justice.com/articles… #educationnationale
Avis d'audience! Le Conseil d'Etat examinera le 20 novembre le recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 15 mars 2024 mettant en oeuvre le "Choc des savoirs" #chocdessavoirs
J'ai été interrogé par AFE info sur les recours que j'ai déposé pour des parlementaires contre le décret et l'arrêté mettant en oeuvre le "choc des savoirs", actuellement en cours d'instruction par le Conseil d'Etat aefinfo.fr/depeche/713541-gr… #ChocDesSavoirs
J'étais hier au tribunal administratif de Montreuil pour défendre les 12 maires du 93 ayant mis en demeure l'Etat de recruter des enseignants, AESH, psy scolaires. Libération est revenu sur l'audience:
liberation.fr/societe/educat…
Fier de défendre cette action devant le Conseil d’État pour faire tomber les textes prévoyant le "choc de savoir"
publicsenat.fr/actualites/so…
j’ai répondu à quelques questions du Monde sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs lemonde.fr/societe/article/2…
Très fier d'avoir plaidé ce dossier!
Droit à l'éducation : L'Etat est condamné pour les absences non-remplacées d'enseignants de primaire & de collège.
Cette carence est une faute lourde qui crée une perte de chance des enfants de réussir & d'acquérir le socle commun de connaissances.
=> bit.ly/49uBTAf
Triple victoire au TA de Cergy-Pontoise pour #onveutdesprofs "Le manquement à cette obligation légale qui a pour effet de priver(...)un élève de l’enseignement considéré pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État"
Compte rendu de l’audience où nous étions présents pour défendre l’action #onveutdesprofs leparisien.fr/societe/mouvem…
#onveutdesprofs Conclusions favorables du rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui reconnaît la carence de l’Etat en raison des enseignants non remplacés et propose l’indemnisation des préjudices subis par les élèves.
Quand le ministre oublie le harcèlement scolaire: Circulaire du 11 septembre 2023 relative aux infractions commises en milieu scolaire: louislefoyerdecostil.fr/circ… #EducationNationale #HarcelementScolaire #harcelement #ecole
J'ai été interrogé par Libération sur la réponse (souvent inadaptée) des rectorats aux signalements de faits de harcèlement scolaire #harcèlement #HarcelementScolaire liberation.fr/societe/educat…