Avocat - Nausica Avocats #droitpublic #éducation #environnement #fonctionpublique #commandepublique #formationprofessionnelle #droitadministratif
Paris
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Louis le Foyer de Costil retweeted
Le gang bang est il une atteinte à la dignité humaine? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif saisi en référé par Nausica Avocats à la suite d'une fermeture administrative prononcée par le Préfet de police. #droitadministratif #jurisprudence #droitpublic
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Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade nausica-avocats.fr/les-ecole…
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Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap nausica-avocats.fr/notion-d-…
#droitduhandicap
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🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap
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🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap
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Louis le Foyer de Costil a répondu à l'Express à propos de la situation de harcèlement d'un élève par un enseignant lexpress-education.com/artic… #HarcelementScolaire
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Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. village-justice.com/articles…
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Les vacances, c'est fini !
Après des congés préventifs, un retour au cabinet qui revigore : beaucoup de RAPO revenus positifs et une énergie retrouvée !
Remonté à bloc pour défendre l'instruction en famille !
#IEF #Instructionenfamille
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🎓 Instruction en famille : le ministère répond… mais ne dit pas grand-chose.
👉 Analyse cette non-réponse dans mon dernier article ici :
🔗 nausica-avocats.fr/reforme-d…
#instructionenfamille #ief #autorisations #rapo #situationpropre
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Le point sur le droit harcèlement scolaire en France. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. dlvr.it/TLjcv1
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Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. | Louis le Foyer de Costil Avocat [@LexMachineParis ]
village-justice.com/articles…
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Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. dlvr.it/TLbVFS
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Nous avons été interrogé par Challenges sur la légalité de la création d'un concours réservé aux femmes pour accéder à une école d’ingénieurs challenges.fr/grandes-ecoles…
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Le contentieux des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. dlvr.it/THFxls
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#ief #handicap #santé #education #suspension
Le cabinet vous propose une petite veille juridique concernant les décisions de justice sur l'instruction en famille.
Retrouvez la à cette adresse: lanorville-avocats.com/2025/…
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#inclusivite #handicap #étudiants
Récemment encore, le juge administratif a eu l'occasion de rappeler la nécessaire et importante prise en compte des troubles médicaux affectant la scolarité d'un étudiant.
Retrouvez le détail :
nausica-avocats.fr/de-la-nec…
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#education #disciplinaire #sanctions #élèves
Le cabinet vous propose un point sur les droits des élèves au contradictoire préalable à toute sanction prise à leur encontre, y compris en l'absence de saisine du conseil de discipline.
nausica-avocats.fr/du-contra…
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Composition du jury: un chargé d’enseignement n’est pas un enseignant-chercheur ! (TA Toulouse, 4e ch., 7 nov. 2024, n° 2204524.)
nausica-avocats.fr/compositi…
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Organisme de formation: suspension du dé-référencement d'EDOF et du refus de paiement pris par la CDC nausica-avocats.fr/organisme…
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#Education #discipline #sanctionseducatives
Le cabinet vous propose un point sur trois décisions rendues récemment en matière d'appréciation de la proportionnalité des sanctions d'exclusions définitives prononcées dans trois dossiers différents.
nausica-avocats.fr/annulatio…