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Association créée en 1981 par les #notaires pour les notaires. L’essentiel de l’actualité #juridique notariale, 10 modules de calculs, indices, DIP...

Lyon
Joined July 2013
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🗣️ Retour sur le Congrès @mediation2025 qui a eu lieu la semaine dernière à Angers ! L'ambition de ce congrès est de développer une culture de la #médiation et offrir une plus grande visibilité publique des #médiateurs et de leurs pratiques. ➡️ Une occasion importante pour le @Notaires_CSN d'en être partenaire et d'affirmer le rôle central des #NotairesdeFrance dans la #médiation !
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Contrat de #mariage, bonne ou mauvaise idée ? Sans contrat de mariage, qui est propriétaire de quoi ? Me Ludovic Froment, #notaire à Suresnes, a répondu à cette question dans l'émission d'@EstelleMidi sur @RMCInfo 👉youtube.com/watch?v=gEHFzs_c…
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#International - Réunion bilatérale entre la Chambre nationale des #notaires d’#Autriche et le #CSN : Bertrand Savouré @President_CSN et Pierre Jean Meyssan, VP du CSN, ont accueilli la délégation du #notariat autrichien représentée par Roland Gintenreiter, Vice-Président. Ensemble, ils ont évoqué les orientations stratégiques du #CNUE, ainsi que l’évolution et les développements numériques des 2 notariats 🇫🇷 et 🇦🇹.
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🤝 Rencontre au @Notaires_CSN entre la section de #DroitImmobilier de l’Institut d’Études Juridiques (IEJ) du #CSN et l’association JURIDIM pour un moment d’échange sur leurs travaux en cours en matière immobilière et leurs éventuels travaux en commun à l’avenir. #Immobilier #Droit
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💡Le Plan local d’#Urbanisme fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols au niveau communal ou intercommunal. ⚒️En cas de projet de construction ou de travaux sur une parcelle, il est indispensable de vérifier que le projet est conforme aux règles définies dans le #PLU. Explications en vidéo 👇 #CollTerr #Collectivités #NotairesdeFrance #immobilier #logement #Environnement
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Inopposabilité des actes authentiques & SCP de notaires La C. Cass ds un arrêt du 27/11/24, rappelle un principe clé : les actes authentiques établis par une SCP de notaires, tels que les actes de donation, ne sont pas soumis à publicité au RCS + d'info : cridon-ne.org/une-solution-j…
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🇫🇷🇨🇳 Intervention de Bertrand Savouré @President_CSN et Pierre Jean Meyssan, 1er VP, au colloque "le Rôle du notaire dans la #transmission à titre gratuit" organisé par le Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai, avec le soutien du Bureau de la justice de Shanghai. Il illustre la coopération entre le #notariat français et chinois dans le respect des cultures juridiques respectives. #International #NotairesdeFrance #DroitContinental
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Le #notariat français a accueilli hier au #CSN, la 14e édition du Forum de Futurologie du @EUnotaries. Bertrand Savouré, @President_CSN a ouvert cette nouvelle session du forum européen qui était consacré à la #cybersécurité. Un thème d'actualité important dont le cadre légal est en pleine mutation pour encadrer la gestion des risques #informatiques et ainsi faire face aux menaces de plus en plus nombreuses.
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📊 #Immobilier : à fin août 2024, le volume de transactions des #logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 780 000 transactions. La baisse annuelle atteint désormais 18,1% sur un an. Le marché immobilier semble enfin entamer sa fin de cycle baissier. Retrouver toute l'analyse du marché de l'ancien au 2e trimestre 2024 des #NotairesdeFrance sur calameo.com/read/0051251988f… 📌Focus #ValeurVerte des #logements en fin de document !
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AG du #CSN | Sophie @SabotBarcet @President_CSN remercie tous les #NotairesdeFrance, son Bureau et tous les membres de la profession qui lui ont permis d’accomplir cette mission pendant 2 ans, et confie sa fierté d’avoir représenté et servi le #notariat de France en tant que première femme Présidente de l’histoire.
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🌍 Un grand merci à tous les Présidents des #notariats de 30 pays qui étaient présents ou représentés au 120ème #CongresNotaires, ainsi que les présidents de l'@uinl_org et de l'ANF : 15 pays d’#Europe (Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie); 7 pays d’#Afrique (Bénin, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Guinée); 2 de l’océan Indien (Maurice, Comores); 1 d’#Amérique (Canada (Québec)); et 5 d’#Asie (Kazakhstan, Ouzbékistan, Mongolie, Chine (Shanghai), Cambodge). Ces pays représentent 24,4% de la population mondiale et le #notariat de France était honoré de leur présence !
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A l'occasion du 120ème #CongresNotaires, Sophie @SabotBarcet @Presidente_CSN et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la @BanquedesTerr signent aujourd'hui leur convention d'application sur la période 2025-2026 qui s'inscrit dans le cadre de la convention quadriennale 2023-2026. #NotairesdeFrance #Territoires
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120e #CongresNotaires | 🗣️ Sophie @SabotBarcet @Presidente_CSN sur la #formation initiale "Le #notariat doit sans cesse adapter sa vision stratégique à un environnement très changeant. Plusieurs défis sont donc à relever."
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120e #CongresNotaires | 🗣️ Sophie @SabotBarcet @Presidente_CSN souhaite que la convention d’objectifs entre l’#Etat et le #notariat pour 2025-2028 comporte un axe sur la #SouverainetéNumérique, qui représente non seulement la sécurité mais l'indépendance stratégique. #Numérique
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120e #CongresNotaires | 🗣️ Sophie @SabotBarcet @Presidente_CSN sur la stratégie d'engagement du #notariat (#RSE) évoque le démarrage d'un projet pour accompagner les neuros atypismes : "ce projet, appelé NOT'ISME incarne la prise de conscience du #notariat régulièrement confronté aux #handicaps et aux problématiques juridiques qui y sont liées. En 6 mois, plus de 200 #notaires, sur tout le #territoire, se sont mobilisés autour de cette action". #Autisme #TSA #TDAH #TDI #DYS
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#CongresNotaires |🗣️ Hervé de Gaudemar, Rapporteur général du 120ème @CongresNotaires à @Bordeaux. Il introduit dans son discours les travaux de l'équipe du 120e : "C'est un congrès réaliste, engagé et pragmatique et nous sommes convaincus que le #droit a une part à prendre dans le règlement de la question environnementale". #Environnement #UrbanismeDurable #NotairesdeFrance #notariat
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#CongresNotaires |🗣 Intervention de @GG_Guerin, Président de la communauté urbaine @LimMetropole et Vice-Président de l'@l_amf sur les enjeux de l'#UrbanismeDurable. Il a également rappelé les liens forts qui unissent l'#AMF et les #NotairesdeFrance. #MairesdeFrance #Territoires #CollTerr
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Que sont les droits d'enregistrement ? Inclus dans les frais d'acte, ils sont perçus par les #NotairesdeFrance en tant que collecteurs d'#impôts pour le compte de l’État. Le taux des droits d'enregistrement est fixé par la #Loi. Plus d'infos en vidéo 👇
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