
Bureau de la directrice parlementaire du budget. Ce compte n'est pas surveillé; les réponses et messages ne sont pas consultés. English: @PBO_DPB
Ottawa, Ontario, Canada
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Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool » pbo-dpb.ca/fr/publications/L… #polcan #éconcan
RAPPORT : « Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
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RAPPORT : « Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
RAPPORT : « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
RAPPORT : « Composition de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 2018 à 2022 » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
Analyse complémentaire : « Modifications proposées à la Loi autorisant certains emprunts » pbo-dpb.ca/fr/additional-ana… #polcan #éconcan
RAPPORT : « Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel) » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
Le Comité sénatorial des finances nationales reçoit le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, en tant que témoin sur le projet de loi C-69.
À l’étude en comité : #VEAC #AnciensCombattants #AEFA #AffairesÉtrangères #C69 #LCJC #S15 #SOCI #BANC #Banques #C69 #NFFN #FinancesNationales #C69 #APPA #PeuplesAutochtones #UNDRIP
Horaire complet : ow.ly/sg0k50ROFEj
#SenCA #PolCan
Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements admissibles destinés à la location » pbo-dpb.ca/fr/publications/L… #polcan #éconcan
RAPPORT : « Dépenses fédérales en matière d’itinérance » pbo-dpb.ca/fr/publications/R… #polcan #éconcan
Note sur l’#ÉvaluationDuCoût d’une mesure législative : « Loi concernant l’assurance médicaments » pbo-dpb.ca/fr/publications/L… #polcan #éconcan












