Transparence des frais de mandat : Yael Braun Pivet et Gérard Larcher refusent de publier leurs dépenses L'association Transparence Citoyenne vient d'essuyer un double refus de la part de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher après avoir demandé la communication des justificatifs des frais de mandat des députés et des sénateurs. L'Assemblée nationale invoque le secret professionnel du Déontologue. Le Sénat s'appuie sur son règlement interne. Résultat : des dépenses financées par l'argent public restent inaccessibles aux citoyens. Qui est @TransparenceCit ? Créée pour promouvoir la transparence de la vie publique, l'association s'est notamment fait connaître en obtenant les notes de frais de représentation d'Anne Hidalgo, révélant plusieurs dépenses qui ont suscité un important débat. Elle fait cependant l'objet de critiques. Plusieurs médias ont indiqué qu'elle avait reçu un don de 10 000 euros de Pierre-Édouard Stérin et que certains de ses fondateurs avaient des liens avec l'Institut de Formation Politique (IFP). Ses responsables répondent que ces éléments n'enlèvent rien à leur objectif : défendre le droit des citoyens à contrôler l'utilisation de l'argent public. Les frais de mandat ne constituent pas un salaire. Ils servent à financer les dépenses liées à l'exercice des fonctions parlementaires : permanence, déplacements, hébergements, matériel, communication ou encore fournitures. Depuis 2017, ces dépenses sont encadrées et peuvent être contrôlées par les organes internes des assemblées. Mais les justificatifs ne sont pas rendus publics. Toute la question est là : un contrôle interne suffit-il lorsque les dépenses sont financées par les contribuables ? Au Royaume-Uni, depuis le scandale des notes de frais de 2009, les dépenses des parlementaires sont publiées par une autorité indépendante. En Suède, la tradition de publicité des documents administratifs permet également un contrôle beaucoup plus large. La France, elle, continue de privilégier un contrôle essentiellement interne. Après l'affaire Cahuzac, la France a créé de nouveaux dispositifs : déclarations de patrimoine, déclarations d'intérêts, contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces mécanismes ont renforcé les obligations des élus, mais ils restent régulièrement critiqués pour leurs limites. Les déclarations ne permettent pas toujours aux citoyens d'avoir une vision complète de l'utilisation des fonds publics, et plusieurs affaires ont montré que ces dispositifs ne suffisent pas, à eux seuls, à prévenir tous les manquements. Cette affaire dépasse largement le cas de Yaël Braun-Pivet ou de Gérard Larcher. Elle pose une question démocratique fondamentale : les électeurs doivent-ils pouvoir consulter les justificatifs des dépenses financées par leurs impôts ? Les institutions demandent aux citoyens toujours plus de transparence fiscale, administrative ou financière. En retour, beaucoup estiment qu'elles devraient accepter le même niveau d'exigence. Car dans une démocratie, la confiance ne repose pas seulement sur des contrôles internes. Elle repose aussi sur le droit des citoyens à accéder à l'information concernant l'utilisation de l'argent public. #Transparence #AssembléeNationale #Sénat #Démocratie #Politique #France #corruption