Professor of law (Europe, migrations, human rights, rule of law, states of exception) @InstUnivFr @EURightsAgency @UJML #moebiusproject ME/CFS daily warrior

Joined June 2010
[book] The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. A Commentary edited Vincent Chetail global.oup.com/academic/prod… Afficher la traduction
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Un amendement empêche que les #streetmedics soient victimes collatérales de la loi casseur payeur. Le gouvernement veut supprimer cette exemption.
Projet de loi casseurs/payeurs : l’article 1 est central. Il crée un régime de responsabilité civile solidaire pour chaque participant à un groupement (222-14-2 du code pénal) ou un attroupement (431-1 du CP) durant lequel sont commises des dégradations et des violences. ⤵️
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C’est ce que nous soutenons depuis le début, @Maitre_Eolas, @JPhDerosier et moi !
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Projet de loi casseurs/payeurs : l’article 1 est central. Il crée un régime de responsabilité civile solidaire pour chaque participant à un groupement (222-14-2 du code pénal) ou un attroupement (431-1 du CP) durant lequel sont commises des dégradations et des violences. ⤵️
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Ça, c'est le point le plus important de programme du RN. La prime majoritaire est l'anti-thèse de la démocratie, c'est ce qui transformera la France en Hongrie d'Orbán, en assurant à Le Pen de ne plus jamais perdre la majorité.
Nous établirons un mode de scrutin proportionnel, avec prime majoritaire, garantissant la juste représentation de tous les courants. Si nous voulons le pouvoir, ce n'est pas pour nous, mais pour le rendre au peuple.
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La police française a tué en gestion des foules plus qu’aucune autre police de l’UE sur les 20 dernières années. Et elle a mutilé en gestion des foules plus qu’aucune autre police de l’UE depuis 20 ans. Y’aurait pas un léger problème de proportionnalité comme dirait Nuñez ?
ATTEINTE GRAVE À L'IMPARTIALITÉ : LA COUR DES COMPTES NE PEUT PAS DEVENIR UNE TRIBUNE MILITANTE ANTI FLIC Le syndicat des commissaires de la Police nationale dénonce des propos faux et un climat de haine contre la police, tenus par une magistrate de la Cour des comptes, ancienne préfète et commissaire de police sur Linkedin notamment. Non, la police n'enseigne pas dans les écoles de police ni dans les services que les manifestants sont des ennemis. C’EST MENSONGER. Le militantisme politique n'a pas sa place à la Cour des comptes. Le code de déontologie des magistrats doit être respecté, surtout sur un sujet aussi sensible pour la République. La Cour des Comptes ne doit pas devenir un organe militant anti flic avec l’argent du contribuable ! La gravité de la période que nous traversons demande de l’impartialité de l’honnêteté et de faire preuve de responsabilité. Hommage à nos policiers blessés pour faire respecter les valeurs de la république. Plutôt que de publier de telle mensonge , qu'elle travaille sur le coût de la délinquance. Une. Intersyndicale dont le syndicat des commissaires, avec des policiers de tout grade, vont demander à rencontrer la première présidente de la cour des comptes. #Neutralité #CourDesComptes #PoliceNationale
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La totalité des mutilations et des blessures irréversibles sont subies par les manifestants. Aucun policier n’a été tué volontairement par un manifestant depuis plus de 20 ans (au moins).
Les policiers sont "pris à partie dans des conditions qui s'apparentent assez souvent à des tentatives de meurtre", déclare le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
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Il y a ce soir un barrage policier à République - qui n'a aucun sens, mais c'est pas le sujet. Je suis passé des deux côtés. Côté est, 22 policiers, 4 RIO. Côté ouest, 37 policiers, 12 RIO. Au total, 59 policiers, 16 RIO. Et donc 43 violations du code de la sécurité intérieure.
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Audiovisuel & discours de haine : L'affirmation (à l'antenne) de Christine Kelly selon laquelle « beaucoup » de « migrants sont des violeurs » est une incitation à la haine & à la discrimination. Résultat ? L'@Arcom_fr met @Europe1... en demeure (!) de ne plus recommencer.
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Des influenceurs prévenus avant les syndicats ? Ce gouvernement a définitivement remplacé la démocratie sociale par le marketing politique. Les lycéens, les étudiants et leurs représentants ne sont pas des cibles publicitaires. Ils doivent d'être écoutés et respectés. La Macronie est définitivement à la dérive.
"On a été contactées hier par DM insta" Colère lycéenne: Mathilde Fouqué et Anna Baldy, créatrices de contenus, ont été reçues à Matignon par Sébastien Lecornu et les ministres Édouard Geffray et Philippe Baptiste #BFM2
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Université : Aucune exigence légale ou règlementaire n'impose qu'une thèse en droit pénal soit examinée au CNU par des universitaires... pénalistes. Car la qualification par la section n° 01 du CNU couvre *tout le droit privé*, en incluant sa composante « sciences criminelles ».
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Important : Le @Conseil_constit (via son doyen) rejette sèchement la demande du RN visant à la « démission d'office de Richard Ferrand ». Car : - Cette demande n'a « aucune base constitutionnelle » - Richard Ferrand « s'est contenté de décrire exactement l'état de notre droit »
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Les militants fascistes ont attaqués des manifestants rue de la Loge sous les yeux de la police, quand les manifestants ont répliqués, la police a chargé pour les protéger et les miliciens ont frappés les gens à terre ! @prefet34 #Montpellier #24octobre #ViolencesPolicieres
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Monsieur @NunezLaurent , hier, des hommes cagoulés, armés notamment de barres de fer, ont pu s’en prendre violemment à des manifestants, sous les yeux de policiers restés passifs, voire complices. Nous avons déjà répertorié des incidents de ce type à Nice, Montpellier, Toulouse, Dijon, Clermont-Ferrand et Bordeaux. Ces scènes sont d’une gravité extrême, surtout au vu de l’ampleur du dispositif policier déployé dans toute la France, qui aurait dû permettre des interpellations. Aucune interpellation n’a pour l’instant été annoncée à notre connaissance. Pouvez-vous nous indiquer combien ont été réalisées ? Votre camp politique banalise déjà chaque jour l’extrême droite en s’alliant régulièrement au RN à l’Assemblée nationale, tandis que celui-ci vous protège en refusant de censurer votre gouvernement. Mais jusqu’à la fin de votre mandat, il vous incombe de protéger les Français contre les violences de l’extrême droite et de garantir leur droit fondamental de manifester.
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Bonsoir M. le Premier ministre @SebLecornu , vous ne pourrez pas maintenir éternellement les privilèges fiscaux des ultra-riches. La revendication de justice fiscale qui émerge des manifestations est légitime : rien ne justifie le maintien d’un système fiscal dans lequel les milliardaires comme @BernardArnault contribuent moins que le reste d’entre nous. Rien.
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A la veille d’une nouvelle journée de mobilisation d'ampleur en France, @Amnesty dénonce une surenchère sécuritaire et de graves atteintes au droit de manifester. Ce qu'on observe déjà, c'est un glissement vers des pratiques autoritaires. amnesty.fr/reperes/tout-savo…
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Franc-maçonnerie & RN : En référé, l'exclusion de trois membres du Grand Orient de France est validée. Car se sont présentés à des élections sous l'étiquette « Rassemblement national » Or, les valeurs du Grand Orient (universalité & fraternité) sont antinomiques à celles du RN.
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Quand le ministre de la seule police des démocraties longues de l’EU qui utilise des armes à feu subletales en manif- et une de celles qui a le plus de policiers - en vient à mobiliser l’armée et à couper les libertés, c’est le capitaine du Titanic qui tire des fusées de détresse
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Blast révèle que le Premier ministre avait préparé la coupure des réseaux sociaux pour le 24 octobre. En 2025, nous avions obtenu avec d’autres que le Conseil d’État juge illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. blast-info.fr/articles/2026/…
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Au printemps 2023, le même tribunal administratif de Paris avait déjà enjoint au @prefpolice de publier ses arrêtés d'interdiction de manifestation assez tôt. Au nom de « la sauvegarde de la liberté fondamentale de droit à un recours effectif » : xitter.cf/N_Hervieu/status/17317…
Replying to @N_Hervieu
Cette décision du @Conseil_Etat fait écho aux pratiques préfectorales du printemps dernier. En référé, le TA de Paris avait jugé que les publications tardives ou absences de publication des interdictions de manifestation sont gravement illégales (=> urlz.fr/oLA2).
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L'enquête de Mediapart sur le 17 octobre, place de la République à Paris, contredit les affirmations du ministre de l'intérieur : ce sont bien des policiers (de la Brav-M) qui ont provoqué le chaos en lançant des grenades sur une foule pacifique. mediapart.fr/journal/france/…
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