🔴 Témoignage exclusif pour l'ODJ. Un garçon placé par l'ASE dénonce des viols dans son foyer : près de trois ans plus tard, le parquet requiert... un non-lieu. C'est sa mère qui nous livre ce témoignage très révélateur des failles et des dysfonctionnements de notre justice. 📍 Placé par l'Aide sociale à l'enfance dans un foyer du Bas-Rhin, un garçon de 12-13 ans aurait subi, selon ses déclarations, des viols répétés, la nuit, de la part d'un veilleur de nuit de l'établissement. Il en dénombre au moins une dizaine en quelques mois, dans la salle commune, alors que cet homme était chargé de surveiller son groupe. L'enfant était confié à l'ASE depuis l'âge de 7 ans. Il n'a révélé les faits que bien plus tard, une fois transféré dans une autre structure. C'est à une éducatrice qu'il se confie, après plusieurs tentatives de suicide. ⚠️ Après ses révélations, il reçoit des messages anonymes menaçants, dont les enquêteurs ne parviendront pas à identifier l'auteur. 📂 Ce n'est pas la première plainte. En 2020, sa mère en avait déjà déposé une pour des viols qu'il aurait subis dans un précédent foyer. Selon elle, elle n'a jamais été informée de la moindre suite. 🔎 Plaintes, audition filmée de l'enfant, garde à vue, examen psychologique relevant un stress post-traumatique : une information judiciaire est ouverte pour viol sur mineur de quinze ans, sans retenir que l'auteur présumé exerçait une autorité sur la victime. Encore a-t-il fallu près d'un an, et une plainte avec constitution de partie civile déposée par la famille elle-même, pour l'obtenir. Pendant l'instruction, les gendarmes se rendent sur place : selon l'avocate de l'enfant, leurs constatations confirment sa description de la salle, munie d'un hublot et de coussins permettant de l'obstruer. Le récit de l'enfant n'est pas isolé : une éducatrice décrit son épuisement les nuits où ce veilleur était de service, et un éducateur rapporte qu'un autre pensionnaire les aurait vus enfermés dans la salle. L'homme, qui conteste les faits, est entendu comme témoin assisté. Il n'est pas mis en examen. Il est présumé innocent. ⏳ Près de trois ans après les révélations, le parquet requiert un non-lieu. La famille demande de nouveaux actes d'enquête. Le juge en accorde trois, mais refuse d'entendre les autres jeunes présents dans le foyer à l'époque et d'organiser une confrontation avec un ancien pensionnaire qui, selon un éducateur, aurait été témoin d'une scène suspecte. La famille a fait appel de ce refus devant la chambre de l'instruction. 💬 « Dans d'autres cas, le procureur est tout à fait capable d'instruire en express, tout y passe en 48h », écrivait déjà sa mère au juge des enfants fin 2023. « On attend encore, ni examen psy, ni rien. » 🏛️ Saisi à plusieurs reprises, le ministère de la Justice a rappelé qu'il ne pouvait intervenir dans une procédure en cours. La demande d'indemnisation de la mère contre l'État a été rejetée : l'examen de son dossier n'a « pas permis de mettre en évidence un dysfonctionnement du service public de la justice ». ⚖️ Pour être jugé, il faut d'abord être mis en examen. Le juge d'instruction ne peut y procéder qu'en présence d'« indices graves ou concordants » (art. 80-1 du code de procédure pénale). Et même dans ce cas, la loi lui impose de préférer le statut de témoin assisté s'il l'estime possible (même article, alinéa 3). Un témoin assisté ne peut pas être renvoyé devant une juridiction de jugement. La victime, partie civile, peut demander au juge des actes d'instruction (art. 82-1 du même code), mais pas la mise en examen de la personne qu'elle accuse : pour la Cour de cassation, ce n'est pas un acte utile à la manifestation de la vérité (Crim. 15 février 2011, n° 10-87.468). Le viol commis par une personne ayant autorité sur la victime est pourtant une circonstance aggravante à part entière (art. 222-24 du code pénal) : l'écarter, c'est ne pas nommer ce qui est reproché, à savoir un adulte, employé pour protéger l'enfant, qui est accusé de viols. 🚨 À nos yeux, ce dossier cumule les dysfonctionnements. Il a fallu près d'un an, et l'initiative de la famille, pour ouvrir une information judiciaire sur des viols dénoncés par un enfant placé. La qualification retenue ignore que l'homme mis en cause était employé pour veiller sur les enfants. L'instruction a été déclarée terminée alors que le chef de service qui avait recueilli le récit de l'enfant n'avait jamais été entendu, et que les particularités physiques invoquées par la défense n'avaient fait l'objet d'aucune vérification médicale : ces actes n'ont été ordonnés qu'à la demande des avocats, après l'annonce de la clôture. Et le juge refuse toujours d'entendre les autres jeunes du foyer, témoins potentiels de ce qui s'y passait la nuit. 💡 Les propositions de l'ODJ ✅ Permettre à la victime de demander la mise en examen, le juge devant répondre par une décision motivée susceptible d'appel. ✅ Dans toute affaire de violences sexuelles au sein d'un établissement de l'ASE, entendre systématiquement les enfants présents à l'époque des faits. ✅ Traiter en priorité les plaintes pour violences sexuelles visant des enfants confiés par la justice à l'Aide sociale à l'enfance. 👉 Un enfant placé par la justice dit avoir été violé par l'adulte payé pour veiller sur lui la nuit. Près de trois ans plus tard, tous les témoins n'ont pas été entendus, et le parquet demande de refermer le dossier. Si la justice ne va pas au bout pour un enfant dont elle avait la charge, pour qui ira-t-elle au bout ? #ODJ #Justice #ProtectionDeLEnfance #ASE #EnfantsPlacés #Instruction