💻💸 COPIE PRIVÉE : OU L’ART DE TAXER LE DISQUE DUR À L’ÈRE DU STREAMING ! 🎬🎵 La réponse du Gouvernement à la question écrite de @platombe sur la rémunération pour copie privée (RCP) mérite qu’on s’y arrête. Elle est assez fascinante. 🧐 🎧 En 2026, nous écoutons notre musique en streaming, regardons films et séries sur des plateformes, payons des abonnements pour accéder aux œuvres plutôt que pour les posséder. 💾 Mais le Gouvernement nous explique que des études auraient révélé un « nombre significatif » de copies sur les disques durs des ordinateurs. Et envisage donc de les assujettir à leur tour à la RCP. 🔎 Significatif ? Combien ? Quelles copies ? Quels usages déjà rémunérés par les abonnements ? Et surtout, quel préjudice économique réel pour les ayants droit ? Car rappelons une évidence : la RCP n’est pas censée rémunérer la possibilité de copier, mais compenser un préjudice résultant de copies effectivement réalisées. 👉 Une capacité de stockage n’est pas une copie. Et une copie n’est pas nécessairement un préjudice. 🎩 LE TOUR DE PASSE-PASSE Pour défendre le dispositif, le Gouvernement souligne que la RCP représente une « part substantielle des ressources » des ayants droit et contribue au financement de la culture. 🔄 Curieuse inversion du raisonnement : ce n’est plus le préjudice qui justifie la rémunération, mais la nécessité de préserver la rémunération qui justifie la recherche d’un préjudice ! 🎭 QUAND VOTRE SMARTPHONE FINANCE LE SPECTACLE VIVANT 25 % des recettes de la RCP sont affectées à des actions culturelles, notamment au spectacle vivant. Voilà donc nos smartphones, tablettes et bientôt ordinateurs chargés de financer une politique culturelle ! 🎻 Que l’on soutienne la création et le spectacle vivant, évidemment. Mais pourquoi faire financer ces politiques par les acheteurs d’équipements numériques plutôt que par les budgets de l’État et des collectivités, soumis au débat démocratique ? 📼 RETOUR VERS LE FUTUR… OU PLUTÔT VERS LE DVD ! Le rapport des inspections de 2022 relevait que le calcul de la RCP s’appuyait encore sur des références économiques comme les DVD, les Blu-ray ou le téléchargement payant à l’unité. 📺 Netflix, Spotify, Disney+ et les autres apprécieront ce petit voyage dans le temps. ⏳ ON TAXE D’ABORD, ON ÉVALUE ENSUITE ! L’étude d’impact économique que la loi exigeait pour fin 2022 ? Toujours en cours, près de quatre ans plus tard ! Mais on envisage déjà d’étendre le prélèvement aux ordinateurs. 💡 AU FOND, UNE QUESTION SIMPLE : La RCP sert-elle encore à réparer un préjudice ou est-elle devenue une rente qu’il faut préserver, quitte à lui trouver sans cesse de nouvelles assiettes ? Il serait temps de remettre les choses dans l’ordre : ✅ Démontrer le préjudice. ✅ Le mesurer. ✅ Le compenser à sa juste valeur. 🏛️ Et financer la politique culturelle pour ce qu’elle est, avec les instruments qui lui correspondent. 🎯 La culture mérite d’être financée. Elle ne mérite pas de servir d’alibi à un prélèvement dont on peine de plus en plus à justifier le fondement. Qu’en pensent @catherinepegard, @ALehenanff, @platombe, @reesmarc et @GrablyR ? assemblee-nationale.fr/dyn/1…