Floriane

🏭 Ce référendum pour protéger l'industrie française semble aller dans le bon sens. Mais il élude la question fondamentale : comment appliquer la préférence nationale tant que nous restons dans l'Union européenne ? ⚖️ Même après son inscription dans la Constitution, une loi instaurant la préférence française dans la commande publique pourrait être écartée par le juge administratif ! Depuis l'arrêt Nicolo (1989), celui-ci peut refuser d'appliquer une loi contraire aux engagements internationaux de la France, même votée après eux. Or, la directive européenne 2014/24/UE (article 18) impose la non-discrimination dans les marchés publics. Cette préférence nationale risquerait donc de rester lettre morte ! Et au-delà de la commande publique, quid de la réindustrialisation ? Les aides d'État restent encadrées par Bruxelles (article 107 du TFUE). Les délocalisations, facilitées par les traités européens, sont légion au sein même de l'Union européenne ! Quant à notre politique commerciale, elle relève de la compétence exclusive de l'UE ! À quoi bon proclamer notre souveraineté industrielle si nous ne retrouvons pas les moyens de l'exercer ? 🗳️ C'est bien beau de multiplier les propositions de référendum ! Mais encore faut-il que leurs résultats puissent être appliqués ! Un référendum n'est pas une mise en scène de la souveraineté populaire : il doit permettre au peuple de décider, et à la Nation d'agir. Sans cela, il devient un simulacre de souveraineté populaire ! Comme le rappelait Philippe Séguin : « On est souverain ou on ne l'est pas ! Mais on ne l'est jamais à demi. » 🇫🇷 Le premier référendum doit donc porter sur notre appartenance à l'Union européenne !