Quand on casse, on doit en payer les conséquences. C’est le sens du projet de loi « casseurs-payeurs » présenté ce matin en Conseil des ministres. Manifester est une liberté fondamentale. Mais trop souvent des casseurs profitent des manifestations pour commettre des violences et des dégradations. Concrètement, au delà du volet pénal, nous engagerons systématiquement leur responsabilité civile : - Ceux qui viennent en groupe pour commettre des violences ou des dégradations devront payer jusqu’à 10 000 euros de réparation. - Ceux qui restent après les sommations de dispersion alors que des violences ou des dégradations sont commises pourront eux aussi devoir participer à la réparation. - Les dommages et intérêts dus aux victimes pourront être prélevés sur les allocations familiales et les aides au logement, dans le respect d’un reste à vivre. Ce texte a fait l’objet d’un travail approfondi avec le Conseil d’État au cours de l’été. À l’issue de son examen, il a validé l’ensemble de ses dispositions et reconnu leur motif d’intérêt général : dissuader les violences et mieux indemniser les victimes. Une règle simple : ceux qui cassent doivent participer à la réparation.