CMS Francis Lefebvre Lyon a accompagné Garibaldi Participations dans le cadre de sa prise de participation au capital du Groupe Bernard Orcel, ambassadeur du luxe alpin français. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

🌍Transition énergétique : stockage par batteries, directive EmpCO, éolien offshore et souveraineté… Découvrez les principaux enjeux juridiques et fiscaux décryptés dans notre nouvelle newsletter ⬇️ cms.law/fr/fra/publication/n…

Nous avons conseillé les fondateurs et actionnaires d’INTECH et de RMR Systems, deux partenaires Autodesk Gold de référence en France, dans le cadre de leur cession à NTI Group, groupe soutenu par le fonds de capital-investissement Axcel ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

CMS Francis Lefebvre Lyon a accompagné Garibaldi Participations dans le cadre de son réinvestissement au capital du groupe GEMME, acteur de référence de la bijouterie et de la joaillerie de seconde main en France, à l’occasion d’un LBO secondaire ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Nous avons conseillé @nutanix dans le cadre de l’acquisition de @RyaxTech, startup française basée à Lyon développant une plateforme d’orchestration et de gestion des ressources de calcul pour les applications d’intelligence artificielle ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Projet de loi de finances pour 2027 : quelles sont les mesures clés ? Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le PLF 2027 comporte plusieurs mesures fiscales importantes pour les particuliers et les entreprises. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/publication/p…

Pour la première fois, le Conseil d'Etat valide un accord de groupe pour Auchan Retail @Auchannews contenant un PSE. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #DroitSocial #EmploymentLaw #PSE #Contentieux #DialogueSocial

[#Deals] Nous avons conseillé le management du groupe Sotralu dans le cadre de son acquisition par @AnderaPartners. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #PrivateEquity #Corporate #MergersAndAcquisitions #ManagementPackage

Nous avons conseillé Capital B @_ALCPB dans le cadre de deux nouvelles augmentations de capital par voie de placement privé, pour un montant global d’environ 28,7 millions d’euros. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #CapitalMarkets #CorporateFinance #PrivatePlacement

[#Deals] Nous avons conseillé les associés de @cedreo, éditeur SaaS de référence pour la conception et le chiffrage de projets de maisons individuelles, dans le cadre de son acquisition par SoftNext. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Nouveauté en matière de foncier agricole : les baux emphytéotiques sont désormais soumis à une information préalable des SAFER, avec un droit d'opposition encadré. Quels impacts pour les projets d'énergies renouvelables ? Retrouvez nos analyses ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…

Le décret du 7 septembre 2026 précise les conditions permettant de reporter les échéances de mise en conformité relatives à l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…

Nous avons conseillé @Fluidra dans le cadre de l’acquisition d’Hydrapro, fabricant français spécialisé dans les produits chimiques de traitement de l’eau pour piscines et spas. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Nous avons conseillé @KepplairE, société française développant un projet de bombardier d’eau multi-rôle, dans le cadre de sa nouvelle levée de fonds. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #Corporate #MergersAndAcquisitions #Aviation #Aerospace #Fundraising

Nous avons conseillé @AviaPro_ Consulting, cabinet de conseil en aviation basé à Toronto, dans le cadre de son entrée au capital d’ICARE Aviation Training Boutique, aux côtés d’IFA – International Flight Academy. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Transparence salariale : le projet de loi transposant la directive européenne a été présenté en Conseil des ministres. Nouvelles obligations pour les employeurs : transparence à l’embauche, suivi renforcé des écarts de rémunération et sanctions accrues ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…

Nous avons conseillé @InnatePharma dans le cadre de son augmentation de capital par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, pour un montant global de 30 millions d’euros. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…

Informations confidentielles : la simple présence de fichiers confidentiels sur l’ordinateur professionnel d’un salarié peut engager la responsabilité du nouvel employeur au titre de la concurrence déloyale. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…

Actualité sociale de l'été 2026 : quelles sont les principales nouveautés à retenir ? Nos équipes reviennent sur les principales mesures sociales publiées cet été ainsi que sur les dispositions entrées en vigueur au 1er septembre 2026 ⬇️ cms.law/fr/fra/publication/a…

Nous avons conseillé European Layer Distribution GmbH dans le cadre de l’acquisition de Novoponte, société spécialisée dans la production et la commercialisation de poules pondeuses. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…