Un appel à projet pour bénéficier d’une subvention pour la stérilisation des chats errants dlvr.it/TD5S46
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Les formations pour le second semestre pour les élus du 13 sont en ligne dlvr.it/TBKGFl
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Obligation de mise en place d’un système de signalement pour les « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique dlvr.it/T9g68T
23
Une jurisprudence du Conseil d’Etat précise les documents communicables dlvr.it/T9g68S
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Economie circulaire : le décret d’application est entré en vigueur le 1er juillet dlvr.it/T9g68R
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Rentrée scolaire 2024 : l’Etat prend en charge la rémunération des AESH sur le temps de pause méridienne dlvr.it/T9g68N
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Nouveau droit de préemption pour certaines communes : un décret est paru dlvr.it/T9g68J
10
Le décret sur la déclaration unique relative aux versement de taxe de séjour est paru dlvr.it/T9g689
12
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est précisée dlvr.it/T9g684
9
Deux nouveaux modèles de certificats de décès publiés dlvr.it/T9g67y
8
L’aide au renouvellement forestier est prolongée dans le cadre du plan de relance dlvr.it/T9g67t
8
La modulation des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux désormais étendue à toutes les communes dlvr.it/T9g67S
5
LE CENTRE-VILLE, PROPICE AU LIEN SOCIAL dlvr.it/T93zJ7
5
L’organisation du scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 précisée par une circulaire dlvr.it/T8TlZY
4
Information concernant l’organisation des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 dlvr.it/T8B2s0
9
FLASH INFO ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024 dlvr.it/T6s4QL
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ZAN : parution d’une circulaire pour mettre en œuvre la nouvelle réforme dlvr.it/T5dhbB
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L’obligation du 1% décoration des bâtiments publics : une circulaire précise sa mise en œuvre pour les collectivités territoriales dlvr.it/T5dhb4
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Elections européennes : deux décrets fixent les modalités des opérations électorales dlvr.it/T5dhZt
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Voirie : les modalités d’instruction préalables à l’installation d’un radar sont fixées dlvr.it/T5dhZk
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