La justice précise les conditions dans lesquelles la responsabilité d’une association sportive peut être engagée lorsqu’un entraîneur commet des violences sur un adhérent. @juris_asso👉 associatheque.fr/fr/2026/oct…

Le Défenseur des Droits rappelle que le règlement défini par une fondation pour l’obtention d’une bourse d’étude ne peut pas se soustraire à la législation anti-discrimination. 👉associatheque.fr/fr/2026/oct…

Pour tous les salariés, y compris associatifs, la durée d’indemnisation des affections longue durée diminue fortement à compter du 15 octobre 2026 👉associatheque.fr/fr/2026/oct…

En matière d’attribution d’aides financières, répondre aux conditions d’éligibilité ne suffit pas : il faut également produire des justificatifs probants.👉 associatheque.fr/fr/2026/oct…

En matière de libertés publiques, l’intérêt à agir en justice d’une association ne dépend pas du périmètre géographique de ses activités. 👉 associatheque.fr/fr/2026/oct…

Une décision précise la juridiction compétente pour trancher les litiges entre une association et une commune qui a mis fin à l’occupation d’un local de son domaine privé. 👉 associatheque.fr/fr/2026/sep…

Les aides financières allouées à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptés ont été révisées. Tour d’horizon des nouveaux montants. 👉 associatheque.fr/fr/2026/sep…

Que votre organisation découvre l'IA, engage une réflexion stratégique ou déploie déjà des outils, l'enjeu est de transformer une exposition passive à la technologie en usage maîtrisé. 👉 associatheque.fr/fr/focus-in…

Que votre organisation découvre l'IA, engage une réflexion stratégique ou déploie déjà des outils, l'enjeu est de transformer une exposition passive à la technologie en usage maîtrisé. 👉 associatheque.fr/fr/focus-in…

Renommé Certif’Asso, le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) reste un pilier de la formation des bénévoles, qui leur permet d’appréhender les spécificités du secteur et facilite leur prise de responsabilité. 👉 associatheque.fr/fr/focus-ce…

Le contenu du dossier et la procédure de demande d’agrément ont été précisés pour les associations souhaitant mener des actions de groupe au niveau national ou au sein de l’Union Européenne. 👉 associatheque.fr/fr/2026/sep…

La Cour de cassation rappelle qu'une association victime d'une escroquerie est recevable à obtenir l'indemnisation intégrale des préjudices matériel et moral résultant de cette infraction. 👉 associatheque.fr/fr/2026/sep…

Avis d'expert ➡️Une association peut-elle contester un testament ? associatheque.fr/fr/avis-exp…

Des orientations volontaristes et une nouvelle instance consacrent la place des associations dans le dialogue entourant le sport professionnel. 👉associatheque.fr/fr/2026/sep…

En réponse aux évolutions du climat et des besoins sanitaires, les volontaires en service civique peuvent bénéficier d’un nouveau type de congés pour appuyer la lutte contre les désastres naturels. 👉associatheque.fr/fr/2026/sep…

Après les deux enquêtes menées en 2025, les responsables d'associations sont appelés à participer à la nouvelle enquête réalisée par le Mouvement associatif et le RNMA jusqu’au 20 septembre. 👉associatheque.fr/fr/2026/sep…

En matière de protection de l’environnement, une association non-agréée doit avoir elle-même subi un préjudice pour entamer une action civile en réparation du dommage. 👉associatheque.fr/fr/2026/sep…

L’administration a apporté des précisions sur les associations concernées par la première phase de la réforme à compter du 1er septembre 2026. 👉associatheque.fr/fr/2026/sep…

Lorsqu’un changement de présidence intervient dans une association, les délégations et subdélégations de pouvoir doivent toutes être renouvelées pour conserver les prérogatives en question. 👉 associatheque.fr/fr/2026/aou…

Les associations faisant appel à la générosité du public disposent de nouvelles ressources pour la mise en œuvre de leurs obligations relatives la certification de leurs comptes. 👉 associatheque.fr/fr/2026/aou…