Le Conseil constitutionnel qui a validé l’encadrement des loyers est dans l’absurdité la plus totale. On nous explique, sans rire, que plafonner le prix auquel un propriétaire peut louer son bien n’atteint en rien le “droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue”. Apparemment, “disposer” veut désormais dire “disposer uniquement dans la fourchette que l’administration a bien voulu fixer cette année”. Le dictionnaire a dû être mis à jour discrètement. Le plus beau, c’est le raisonnement : puisque l’article 544 dit déjà que la propriété est absolue “pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois”, toute loi qui interdit quelque chose est automatiquement compatible avec le caractère absolu. C’est circulaire, mais c’est élégant. On peut interdire presque n’importe quoi et continuer à appeler ça un droit absolu. La magie du droit français. Et pendant ce temps, les mêmes qui défendent le dispositif jurent que ça n’a aucun effet négatif sur l’offre, que les propriétaires adorent investir dans un marché où ils ne peuvent plus fixer librement le prix, et que le problème du logement se règle très bien en contrôlant les prix plutôt qu’en construisant. Tout le monde applaudit. Surtout ceux qui n’ont jamais eu à louer un logement qu’ils possèdent. Bref, le Conseil constitutionnel a parlé. Le droit de propriété est intact. Il est juste un peu plus “encadré”, un peu plus “raisonnable”, et un peu moins “absolu”. Mais surtout, surtout, ne dites pas que c’est une atteinte à la liberté de jouir son bien. Ce serait vulgaire. 😅