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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a été créé par la loi de révision constitutionnelle n° 92-22 du 30 mai 1992.

64, Avenue Jean XXIII
Joined May 2026
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COLLOQUE INTERNATIONAL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI sur le thème: "Place et rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l'Etat en Afrique" conseilconstitutionnel.sn/ac…
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Décision N° 10/C/2026 Affaire N° 10/C/26 Saisine du Président de la République visant à faire décider que la procédure d'adoption de la loi organique adoptée par l'assemblée nationale le 1er Octobre 2026 , sous le N° 38/2026 n' est pas conforme à la Constitution. conseilconstitutionnel.sn/de…
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Décision N° 9/C/2026 Affaire N° 9/C/26 Saisine du Premier Ministre visant à faire déclarer irrecevable les dispositions de la proposition de loi n° 37/26 portant modification de l'article 20 de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier . conseilconstitutionnel.sn/de…
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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Ousmane DIAGNE, a reçu l’Ambassadeur de France au Sénégal, Mme Christine FAGES, accompagnée de son premier conseiller, M. Joan VALADOU, et du magistrat de liaison, M. Pierre GIRAUD, le mardi 22 septembre 2026. conseilconstitutionnel.sn/ac…
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Décision N° 8/C/2026 Affaire N° 8/C/2026 Saisine du Président de la République aux fins de faire examiner la conformité à la Constitution de « la loi organique portant modification de l'article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale » conseilconstitutionnel.sn/de…
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Décision N° 7/C/2026 Affaire N° 7/C/2026 Recours de Monsieur le Premier Ministre contre la proposition de loi 36/26 relative au régime juridique des credits spéciaux conseilconstitutionnel.sn/de…
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Prestation de serment et installation de Monsieur Ousmane Diagne comme Membre et President du Conseil Constitutionnel. conseilconstitutionnel.sn/pr…
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Décision 6/C/2026 Affaire 6/C/2026 Recours de Monsieur le Président de la République contre la loi 18/26 de l'Assemblée Nationale de révision constitutionnelle. conseilconstitutionnel.sn/de…
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Décision 5/C/2026 Affaire 5/C/26 Requête de Tafsir THIOYE et 17 autres députés du 1° juin 2026 conseilconstitutionnel.sn/de…
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Décision 4/C/2026 Affaire 4/C/26 Demande d’avis du Président de la République du 05 mai 2026 conseilconstitutionnel.sn/de…
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Les Décisions du Conseil Constitutionnel 2026 conseilconstitutionnel.sn/de…
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