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RevueLamyDroitCivil

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Toute l'actualité en droit du contrat, droit de la responsabilité, droit du patrimoine, droit des sûretés et procédure civile.

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Ce mois-ci, la #PROCEDURE# à l'honneur. Merci aussi à Stanislas Barry.
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Ce mois-ci la #PROCEDURE# à l'honneur. Merci à Maxime Barba.
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Des commentaires à lire. Merci à tous nos contributeurs !
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Réforme de l'entreprise individuelle Sous la direction scientifique de Q. Némoz-Rajot @Droit_Lyon3
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Réforme de l'entreprise individuelle Et une joie de publier les actes du colloque sur la réforme de l'entreprise individuelle à jour de la loi du 14/02/2022, organisé par le CDE de l’Équipe de recherche L. Josserand (EA3707) de l’Université Jean Moulin Lyon III et Q. Némoz-Rajot.
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La Revue Lamy Droit civil d'avril est en ligne ! Un très grand merci à l'ensemble des contributeurs pour ce beau numéro !
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La Cour de cassation reconnaît l’autonomie des préjudices spécifiques d’angoisse de mort imminente et d'attente et d actualitesdudroit.fr/browse/…
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Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur actualitesdudroit.fr/browse/…
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Sarah Farhi@SarahFarhi215 Sep 2021
Double auto-promo aujourd’hui pour une note sur la rétractation de la promesse de vente, et pour un article sur la fiducie et les blockchains ! Merci à la Revue Lamy Droit Civil pour leur confiance @RLDCLamy
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Appel civil : application d’un revirement de jurisprudence et droit à un procès équitable actualitesdudroit.fr/browse/…
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Certificat successoral européen : validité et effets d’une copie certifiée conforme – précisions actualitesdudroit.fr/browse/…
Succession internationale : rétablissement d’un droit de prélèvement actualitesdudroit.fr/browse/…
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Demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime : modalités de saisine de la juridiction de renv actualitesdudroit.fr/browse/…
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Autorité de la chose jugée et principe de concentration des moyens actualitesdudroit.fr/browse/…
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Saisie immobilière d’un bien en indivision : rôle du juge de l’exécution actualitesdudroit.fr/browse/…
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Logement diplomatique et saisie immobilière actualitesdudroit.fr/browse/…
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CEDH, droit de visite et transidentité actualitesdudroit.fr/browse/…
Séquestre conventionnel : opposition à la remise des fonds – motifs légitimes actualitesdudroit.fr/browse/…
Clause de remboursement anticipé d'un prêt : clause abusive ? actualitesdudroit.fr/browse/…
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Trésor et pluralité d’inventeurs actualitesdudroit.fr/browse/…
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