Dans une chambre
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Si vous aimez le contentieux du CIA (oui, ça existe), deux décisions à connaître.
legifrance.gouv.fr/ceta/id/C…
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La peine de mort est inadmissible car elle porte atteinte à l'inviolabilité et à la dignité de la personne. Il est possible de préserver le bien commun et de répondre aux exigences de la justice sans recourir à la peine capitale : des systèmes de détention efficaces ont été mis en place, qui protègent les citoyens tout en ne privant pas totalement les coupables de la possibilité d'une rédemption. #NoDeathPenalty
Panique à bord de la Chancellerie
⚖️[Communiqué] Illégalité de la prolongation de la détention provisoire des mineurs accusés de crime : décision fondée sur un texte inconstitutionnel abrogé et absence de loi nouvelle
👓à lire sur > courdecassation.fr/toutes-le…
ALT Communiqué à lire sur www.courdecassation.fr
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Une fois n'est pas coutume, une plainte personnelle.
Je suis très frustré de voir untel me promettre d'archiver des documents pendant des siècles ou presque, et être incapable de les retrouver seulement 15 ans après.
Pas merci.
TA de Marseille : + 168 % de référés suspension et + 123 % de référés liberté sur le premier semestre.
Que l'administration qui a fait n'importe quoi se dénonce.
Quid devant le juge administratif ?
Eh bien c'est à peu près pareil. Si un MOP doit être soulevé, il en informe les parties et les invite à présenter leurs observations (R. 611-7 CJA).
S'est donc développée la pratique du MOP-post (certains disent aussi MOP-capsule) : on clôt l'instruction puis on MOP. Si jamais c'est un vrai MOP, tout va bien. Et si ce n'est pas un MOP, on s'en fiche : en cas de reprise du MOP à son compte par une partie, lorsqu'elle est
De nouveau, ne mélangeons pas tout.
L'article LO 247-1 élec. prévoit que la nationalité des ressortissants européens non français doit être indiquée, à peine de nullité. S'ils sont malgré tout pris en compte, le juge prononce l'annulation des opérations électorales.
À Vaulx-en-Velin, le rapporteur public appelle à faire annuler l'élection du maire insoumis, car une colistière d'une liste concurrente n'avait pas précisé sa nationalité néerlandaise sur son bulletin de vote ! À Vénissieux, car l'inscription sur les listes électorales de candidats de la liste d'extrême droite apparaît comme frauduleuse.
Dans les deux cas, c'était la responsabilité du préfet de vérifier le respect de la loi électorale au moment du dépôt des listes ! Cette défaillance administrative impardonnable s'achève dans un abus de pouvoir. Ce n'est pas le préfet qui est puni, mais les électeurs des deux communes, comme les équipes municipales déjà au travail. Pourtant, dans les deux cas, le préfet avait été dûment alerté. Ces erreurs sont dérisoires au regard de la sincérité du scrutin. Toutes concernent des listes adverses à LFI. Curieux tir groupé !
Pendant ce temps, à Toulouse, une ingérence étrangère avérée et massive du gouvernement Netanyahu, officiellement constatée contre notre liste, est considérée comme sans impact sur le résultat. C'est insupportable.
Si les bulletins avaient été pris en compte, les résultats auraient été moins favorables à LFI. Et l'élection aurait été annulée.
Et comme ils ont été écartés, privant le vote des électeurs de portée utile, la RaPu propose l'annulation.
Sans remettre en cause l'appréciation sur le fond de l'affaire (en contentieux électoral, le vainqueur de l'élection n'est jamais satisfait d'une annulation...), il convient de faire deux précisions importantes.
Le vice du titre.
C’est en raison des agissements de candidats - largement battus - macroniste et lepeniste que ce tribunal fait cette préconisation sidérante.
Les insoumis n’ont rien à voir avec cette combine.
Ils ont gagné leur élection loyalement, parce qu’une majorité d’habitants soutiennent notre programme.