Nicolas Collier (@NicolasCollier)

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Un site de mairie jamais audité doit afficher « Accessibilité : non conforme ». C’est un point souvent méconnu du RGAA. Cet article détaille les obligations, le contrôle de l’Arcom et les sanctions pécuniaires pouvant atteindre 50 000 €.

RGAA : ce que les textes imposent aux sites web publics

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Nicolas Collier · Oct 30, 2026 · 4:51 PM UTC

@NicolasCollier10h

49,1 Md€ de fonds de relance pour réformer l’administration publique. Résultat, selon la Cour des comptes européenne (CCE) : des mesures qui « ne répondent que partiellement » aux défis, et une « incidence marginale » à ce jour. C’est le constat du rapport spécial 29/2026 de la CCE, adopté le 30 septembre 2026, sur le soutien de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) à l’administration publique. ▪️ L’enveloppe : 49,1 Md€, soit 8,5 % du budget total de la FRR. En tête, l’Espagne (11 033,2 M€) et l’Italie (9 039,3 M€) ; la France, 831,2 M€. ▪️ Les défis visés : sur les sous-recommandations par pays de 2019 et 2020 liées à l’administration publique, 35 % ont été « largement couvertes », 58 % « n’ont été couvertes que très partiellement », 7 % pas du tout, et aucune intégralement. Pour la gouvernance, 14 % seulement ont été largement couvertes. ▪️ Le choix du rapide : le numérique et l’administration en ligne représentent en moyenne 53 % des mesures de l’échantillon de la CCE et 71 % de leurs coûts estimés. Les États « semblent avoir favorisé les mesures pouvant être mises en œuvre plus rapidement, au détriment des réformes structurelles plus complexes ». ▪️ Les résultats : sur 14 mesures qui devaient être achevées fin 2025, 5 ont donné des « résultats majeurs », 8 des « résultats limités », et pour 1 l’État n’a pas pu prouver que l’objectif principal était atteint. Dix ont été modifiées (17 modifications au total). Pour 5 d’entre elles, « les paiements n’ont pu être effectués que parce que le niveau d’ambition des jalons ou des cibles des réformes ou des investissements avait été revu à la baisse par rapport aux plans initiaux ». ▪️ La mesure : seules 43 % des mesures contrôlées sur place disposent d’indicateurs de résultat. Et dans le cadre de performance proposé pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, 17 domaines d’intervention sur 24 n’ont aucun indicateur de résultat : « il est impossible de déterminer si les réformes ont permis d’accélérer les procédures, de réduire les coûts administratifs, d’obtenir de meilleures solutions pour les utilisateurs ou d’améliorer la gouvernance ». À noter : 82 % des mesures de l’échantillon étaient en voie d’être achevées dans les délais initiaux, et la mise en œuvre est toujours en cours. Si l’on ne mesure pas ce que les réformes changent, comment savoir ce que rapportent ces milliards ? — #GaspiUE

Infographie sur le rapport spécial 29/2026 de la Cour des comptes européenne : « 49,1 Md€ pour réformer l’administration, une incidence marginale à ce jour ». À gauche, une barre des sous-recommandations par pays de 2019-2020 : 35 % largement couvertes, 58 % très partiellement, 7 % pas du tout, aucune intégralement ; 14 % pour la gouvernance. 49,1 Md€, soit 8,5 % de la facilité pour la reprise et la résilience ; Espagne 11 033,2 M€, Italie 9 039,3 M€, France 831,2 M€. Seules 43 % des mesures contrôlées ont des indicateurs de résultat. À droite : sur 14 mesures prévues pour fin 2025, 5 résultats majeurs, 8 limités, 1 sans preuve ; 10 mesures modifiées et, pour 5, paiements possibles seulement avec une ambition revue à la baisse ; numérique, 53 % des mesures et 71 % des coûts ; cadre proposé 2028-2034, 17 domaines sur 24 sans indicateur de résultat. En bas : 82 % des mesures en voie d’être achevées dans les délais. Source en pied.

ALT Infographie sur le rapport spécial 29/2026 de la Cour des comptes européenne : « 49,1 Md€ pour réformer l’administration, une incidence marginale à ce jour ». À gauche, une barre des sous-recommandations par pays de 2019-2020 : 35 % largement couvertes, 58 % très partiellement, 7 % pas du tout, aucune intégralement ; 14 % pour la gouvernance. 49,1 Md€, soit 8,5 % de la facilité pour la reprise et la résilience ; Espagne 11 033,2 M€, Italie 9 039,3 M€, France 831,2 M€. Seules 43 % des mesures contrôlées ont des indicateurs de résultat. À droite : sur 14 mesures prévues pour fin 2025, 5 résultats majeurs, 8 limités, 1 sans preuve ; 10 mesures modifiées et, pour 5, paiements possibles seulement avec une ambition revue à la baisse ; numérique, 53 % des mesures et 71 % des coûts ; cadre proposé 2028-2034, 17 domaines sur 24 sans indicateur de résultat. En bas : 82 % des mesures en voie d’être achevées dans les délais. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 30, 2026 · 4:51 PM UTC

@NicolasCollier10h

Cour des comptes européenne, rapport spécial 29/2026, « Recours au soutien de la FRR dans l’administration publique », adopté le 30 septembre 2026. eca.europa.eu/fr/publication… eca.europa.eu/ECAPublication…

Nicolas Collier · Oct 30, 2026 · 9:41 AM UTC

@NicolasCollier17h

Le Pinel est fermé depuis le 31 décembre 2024. Il devrait pourtant encore réduire l’impôt sur le revenu de 1 199 M€ en 2027. Et selon l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (IGF-CGEDD), la baisse de loyer vaut moins de 10 % de la réduction d’impôt. C’est ce qu’indique le Gouvernement dans le « Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements », annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Il s’agit de la mesure 110261, la réduction d’impôt sur le revenu créée en 2013 (Duflot), renommée Pinel en 2015 : une dépense fiscale, c’est-à-dire de l’impôt non encaissé, pas un crédit voté. ▪️ Le coût : 1 493 M€ en 2025, puis 1 349 M€ prévus en 2026 et 1 199 M€ prévus en 2027. Soit 4 041 M€ sur trois ans (notre calcul, dont deux années de prévision). ▪️ La durée : « Bien que le dispositif ait pris fin depuis le 31 décembre 2024, il continuera d’avoir une incidence budgétaire jusqu’en 2038. » ▪️ L’ampleur : 382 000 ménages bénéficiaires en 2025. Depuis la création du dispositif, la dépense fiscale totale est « de l’ordre de 9,7 Md€ au 31 décembre 2024 ». ▪️ Le bilan du Gouvernement : le dispositif « n’a pas toujours rempli son objectif de développement d’une offre locative intermédiaire » et « a pu induire des distorsions sur le marché immobilier ». ▪️ Les limites relevées : des plafonds de loyer « non-mordants », « la réduction de loyer représentant selon l’IGF-CGEDD moins de 10 % de la réduction d’impôt » ; « l’effet inflationniste sur le marché immobilier » ; et un coût pour l’État « estimé en 2019 à environ 38 000 € par logement pour le dispositif Pinel, contre 28 000 € pour le dispositif de soutien au logement locatif institutionnel ». À noter : selon la Cour des comptes (septembre 2024), citée dans la même annexe, les résidences Pinel sont « majoritairement situées en zone tendue », présentent « des critères de qualité plutôt élevés », et les locataires « correspondent à la cible visée par le dispositif ». Combien d’autres dispositifs fermés continuent de peser sur les recettes des années après leur fermeture ? — #GaspiFR

Infographie sur le Pinel (mesure 110261), d’après une annexe au projet de loi de finances pour 2027. Titre : « Fermé fin 2024, le Pinel aura une incidence budgétaire jusqu’en 2038 ». À gauche, trois barres de réduction d’impôt sur le revenu : 1 493 M€ en 2025, 1 349 M€ prévus en 2026, 1 199 M€ prévus en 2027, soit 4 041 M€ selon notre calcul. 382 000 ménages bénéficiaires en 2025 ; environ 9,7 Md€ de dépense fiscale depuis la création, au 31 décembre 2024. Dépense fiscale : impôt non encaissé, pas crédit voté. À droite : selon l’IGF-CGEDD, la réduction de loyer représente moins de 10 % de la réduction d’impôt ; objectif d’offre locative intermédiaire pas toujours rempli ; effet inflationniste sur l’immobilier ; coût estimé en 2019 à environ 38 000 € par logement, contre 28 000 € pour le logement locatif institutionnel. En bas : selon la Cour des comptes, locataires conformes à la cible, logements de qualité plutôt élevée. Source en pied.

ALT Infographie sur le Pinel (mesure 110261), d’après une annexe au projet de loi de finances pour 2027. Titre : « Fermé fin 2024, le Pinel aura une incidence budgétaire jusqu’en 2038 ». À gauche, trois barres de réduction d’impôt sur le revenu : 1 493 M€ en 2025, 1 349 M€ prévus en 2026, 1 199 M€ prévus en 2027, soit 4 041 M€ selon notre calcul. 382 000 ménages bénéficiaires en 2025 ; environ 9,7 Md€ de dépense fiscale depuis la création, au 31 décembre 2024. Dépense fiscale : impôt non encaissé, pas crédit voté. À droite : selon l’IGF-CGEDD, la réduction de loyer représente moins de 10 % de la réduction d’impôt ; objectif d’offre locative intermédiaire pas toujours rempli ; effet inflationniste sur l’immobilier ; coût estimé en 2019 à environ 38 000 € par logement, contre 28 000 € pour le logement locatif institutionnel. En bas : selon la Cour des comptes, locataires conformes à la cible, logements de qualité plutôt élevée. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 30, 2026 · 9:41 AM UTC

@NicolasCollier17h

Annexe au projet de loi de finances pour 2027, « Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements », mesure 110261 (dispositifs Duflot et Pinel), p. 25-30. assemblee-nationale.fr/dyn/c…

Nicolas Collier · Oct 29, 2026 · 9:23 AM UTC

Protection civile et urgences sanitaires : 10,7 Md€ proposés pour 2028-2034, sans les calculs qui expliquent ce montant. Et une « simplification » qui garde trois programmes tout en ajoutant une plateforme de crise. C’est ce que relève la Cour des comptes européenne (CCE) dans son avis 06/2026, adopté le 5 février 2026, sur la proposition COM(2025) 548 relative au futur mécanisme de protection civile de l’Union et à son volet urgences sanitaires. Le texte est en négociation : il s’agit d’une enveloppe proposée, pas d’une dépense constatée. ▪️ L’enveloppe : 10,7 Md€ à prix courants (9,5 Md€ à prix constants de 2025). En 2021-2027, le mécanisme disposait de 3,6 Md€ (1,6 Md€ du cadre financier pluriannuel et 2 Md€ de NextGenerationEU), et le volet préparation aux crises de « L’UE pour la santé » d’environ 1,7 Md€ sur 2021-2025. La CCE parle d’une « augmentation significative ». Notre calcul : environ le double (10,7 contre 5,3 Md€), avec deux limites, une base santé limitée à 2021-2025 et 2 Md€ venus du plan ponctuel NextGenerationEU. ▪️ Le chiffrage : la Commission « n’a toutefois pas fourni d’analyse des coûts, y compris des calculs expliquant la manière dont le budget a été estimé ». Elle n’indique pas non plus comment l’enveloppe sera partagée entre protection civile et urgences sanitaires, ni entre prévention, préparation et réaction. ▪️ Les instruments : « aucune simplification ne concerne le nombre d’instruments ». Le financement des urgences sanitaires restera réparti entre trois programmes : Horizon Europe, le Fonds européen pour la compétitivité et ce mécanisme. ▪️ Une structure de plus : une plateforme de coordination de crise s’ajoute au Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC). La CCE n’est « pas en mesure de dire » si elle répond efficacement aux besoins de coordination. ▪️ Les règles : selon le tableau 7 de l’avis, la rédaction actuelle fait courir le risque d’un « taux de financement supérieur à 100 % », et « la charge administrative pourrait s’alourdir ». Pour la CCE, verser par défaut les subventions en financement non lié aux coûts ou en options simplifiées « introduit de nouveaux risques » ; elle rappelle qu’un financement non lié aux coûts « manque de transparence ». ▪️ Le volet santé : 1 article, contre 20 pour la protection civile. À noter : la CCE salue l’introduction d’indicateurs de résultat et la flexibilité introduite pour rescEU, qui n’est plus présenté comme un mécanisme de dernier recours. Une enveloppe qui grossit sans calcul qui la justifie, et une structure de plus : est-ce vraiment simplifier ? — #GaspiUE

Infographie sur l’avis 06/2026 de la Cour des comptes européenne relatif au futur mécanisme de protection civile de l’Union et à son volet urgences sanitaires, 2028-2034. Badge : proposition en négociation. Titre : « 10,7 Md€ proposés, sans calcul qui les justifie ». À gauche, deux barres à prix courants : base 2021-2027 de 5,3 Md€, notre calcul (3,6 Md€ pour le mécanisme dont 2 Md€ de NextGenerationEU, environ 1,7 Md€ pour la santé sur 2021-2025 seulement), contre 10,7 Md€ proposés pour 2028-2034, soit 9,5 Md€ à prix constants de 2025 ; la Cour parle d’une « augmentation significative » et note l’absence d’analyse des coûts. À droite, quatre constats : aucune simplification du nombre d’instruments, trois programmes restent ; une plateforme de crise s’ajoute au Centre de coordination de la réaction d’urgence ; risques liés à la rédaction, taux de financement supérieur à 100 % et charge administrative qui pourrait s’alourdir ; volet santé, 1 article contre 20 pour la protection civile.

ALT Infographie sur l’avis 06/2026 de la Cour des comptes européenne relatif au futur mécanisme de protection civile de l’Union et à son volet urgences sanitaires, 2028-2034. Badge : proposition en négociation. Titre : « 10,7 Md€ proposés, sans calcul qui les justifie ». À gauche, deux barres à prix courants : base 2021-2027 de 5,3 Md€, notre calcul (3,6 Md€ pour le mécanisme dont 2 Md€ de NextGenerationEU, environ 1,7 Md€ pour la santé sur 2021-2025 seulement), contre 10,7 Md€ proposés pour 2028-2034, soit 9,5 Md€ à prix constants de 2025 ; la Cour parle d’une « augmentation significative » et note l’absence d’analyse des coûts. À droite, quatre constats : aucune simplification du nombre d’instruments, trois programmes restent ; une plateforme de crise s’ajoute au Centre de coordination de la réaction d’urgence ; risques liés à la rédaction, taux de financement supérieur à 100 % et charge administrative qui pourrait s’alourdir ; volet santé, 1 article contre 20 pour la protection civile.

Nicolas Collier · Oct 29, 2026 · 9:23 AM UTC

Cour des comptes européenne, avis 06/2026 sur la proposition COM(2025) 548 (mécanisme de protection civile de l'Union et volet urgences sanitaires, 2028-2034), adopté le 5 février 2026. eca.europa.eu/fr/publication… eca.europa.eu/ECAPublication…

Nicolas Collier · Oct 29, 2026 · 9:19 AM UTC

France 2030 à mi-parcours : 82 % de subventions, moins de 10 % des projets terminés, et un projet hydrogène dont la valeur avait été surestimée environ 23 fois, mais qui a quand même été aidé. C’est ce que montre le rapport public thématique de la Cour des comptes publié le 28 octobre 2026, sur des données de fin 2025. ▪️ L’enveloppe : 54 Md€ « prévus initialement ». Fin 2023, une reprogrammation a permis de « contenir l’enveloppe pluriannuelle à 50,5 Md€ ». Fin 2025, 33 Md€ avaient été contractualisés avec les porteurs de projets, et près de 14 Md€ versés. ▪️ Les subventions : sur 36,9 Md€ engagés fin 2025, 30,1 Md€ prenaient la forme de subventions, soit 82 %, contre 12 % d’avances remboursables et 6 % de prises de participation. Pour la Cour, « cette prédominance des subventions privilégie une dépense définitive, sans retour sur investissement pour l’État ni possibilité de réutilisation des fonds ». ▪️ Les projets : 642 terminés sur 7 377 contractualisés (8,7 %), et 91 abandonnés. Sur l’effet déclencheur, « les premières évaluations suggèrent » qu’il a été déterminant « pour environ seulement la moitié des projets soutenus ». ▪️ La suite : 20,1 Md€ contractualisés restent à verser. Selon le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), au moins 29 Md€ d’engagements resteront à couvrir par des crédits de paiement fin 2028. ▪️ L’hydrogène : un projet de piles à combustible annonçait 12,9 Md€ de valeur pour la collectivité. Après contre-expertise, 552 M€, « près de 23 fois inférieur ». Il a pourtant reçu 169 M€ d’aide pour 232 M€ de coût éligible, soit 73 %. ▪️ L’évaluation : 7,5 M€ engagés sur les 51 M€ prévus ; les outils de suivi ne sont pleinement opérationnels que depuis mars 2025. À noter : la Cour reconnaît que France 2030 a permis de mobiliser rapidement des moyens importants et de soutenir la recherche jusqu’à l’industrialisation, notamment dans les batteries et les semi-conducteurs. À mi-parcours, combien de ces milliards ont réellement changé la décision d’investir ? — #GaspiFR

Infographie sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « Le plan d’investissement France 2030 » du 28 octobre 2026, données fin 2025. Titre : « 82 % de subventions, moins de 10 % de projets terminés ». Première carte : sur 36,9 Md€ engagés, 30,1 Md€ de subventions, soit 82 %, contre 12 % d’avances remboursables et 6 % de prises de participation, avec une barre découpée selon ces trois parts ; 54 Md€ prévus initialement, 33 Md€ contractualisés et près de 14 Md€ versés fin 2025. Deuxième carte : 642 projets terminés sur 7 377 contractualisés (8,7 %), 91 abandonnés ; selon les premières évaluations, effet déclencheur déterminant pour environ seulement la moitié des projets ; 20,1 Md€ contractualisés restent à verser. Troisième carte : un projet hydrogène, entreprise non nommée, dont la valeur pour la collectivité passe de 12,9 Md€ annoncés à 552 M€ après contre-expertise, environ 23 fois moins, et qui a reçu 169 M€ d’aide pour 232 M€ de coût éligible, soit 73 %.

ALT Infographie sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « Le plan d’investissement France 2030 » du 28 octobre 2026, données fin 2025. Titre : « 82 % de subventions, moins de 10 % de projets terminés ». Première carte : sur 36,9 Md€ engagés, 30,1 Md€ de subventions, soit 82 %, contre 12 % d’avances remboursables et 6 % de prises de participation, avec une barre découpée selon ces trois parts ; 54 Md€ prévus initialement, 33 Md€ contractualisés et près de 14 Md€ versés fin 2025. Deuxième carte : 642 projets terminés sur 7 377 contractualisés (8,7 %), 91 abandonnés ; selon les premières évaluations, effet déclencheur déterminant pour environ seulement la moitié des projets ; 20,1 Md€ contractualisés restent à verser. Troisième carte : un projet hydrogène, entreprise non nommée, dont la valeur pour la collectivité passe de 12,9 Md€ annoncés à 552 M€ après contre-expertise, environ 23 fois moins, et qui a reçu 169 M€ d’aide pour 232 M€ de coût éligible, soit 73 %.

Nicolas Collier · Oct 29, 2026 · 9:19 AM UTC

Cour des comptes, rapport public thématique « Le plan d'investissement France 2030 : bilan à mi-parcours et enseignements pour l'avenir », 28 octobre 2026 (données fin 2025). Rapport : ccomptes.fr/sites/default/fi… Synthèse : ccomptes.fr/sites/default/fi…

Nicolas Collier · Oct 28, 2026 · 1:08 PM UTC

Horizon Europe 2028-2034 : la Commission propose de passer de 87,7 à 175 Md€ en euros courants, sans ventiler trois piliers sur quatre et sans définir la « valeur ajoutée européenne ». C’est ce que relève la Cour des comptes européenne (CCE) dans son avis 02/2026, adopté le 11 décembre 2025, sur la proposition COM(2025) 543. Le texte est en négociation : il s’agit d’une dépense proposée, pas constatée. ▪️ Budget : 175 Md€ contre 87,7 Md€ en euros courants. Aux prix de 2025 : 154,9 contre 89,4 Md€, soit environ +73 %. Seul le pilier II est ventilé, pas les trois autres. Le pilier IV passerait d’environ 3,1 à 16,3 Md€, en partie parce qu’il reprendrait les infrastructures de recherche, aujourd’hui dans le pilier I. ▪️ Valeur ajoutée : « ni la législation de l’UE en vigueur, ni le texte de la Proposition ne définissent la valeur ajoutée européenne ». La CCE rappelle que la Commission n’a pas évalué celle des programmes 2021-2027. ▪️ Excellence : l’article 6 ne la mentionne pas expressément pour les piliers II et III, soit environ 114,7 Md€ et quelque 65 % du budget. ▪️ Gouvernance : deux propositions séparées (Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité) induisent « des risques de fragmentation, de chevauchement entre initiatives et d’aggravation de la complexité administrative ». ▪️ Contrôles : dans son rapport annuel 2024, la CCE a relevé des erreurs quantifiables dans 26 des 99 opérations de recherche contrôlées, surtout sur les frais de personnel ; « les taux d’erreur sont restés élevés ». Or la capacité financière ne serait vérifiée qu’à partir de 1 M€ de contribution, « soit le double du seuil actuel », sans que la Commission précise comment elle couvrirait ce risque. ▪️ ITER : la CCE cite le « report à 2059 (17 ans plus tard que la prévision précédente) » de l’achèvement du projet de fusion ; l’objectif de 2034 « est remis en question ». À noter : la CCE ne chiffre aucune perte, et salue des délais raccourcis à cinq et sept mois, contre six et neuf aujourd’hui. Doubler un budget en euros courants sans dire où va l’argent ni ce qu’apporte l’échelon européen : comment en mesurera-t-on le résultat ? — #GaspiUE

Infographie #GaspiUE sur l’avis 02/2026 de la Cour des comptes européenne, proposition en négociation. Titre : « Horizon Europe : 175 Md€ proposés, trois piliers sur quatre non ventilés ». À gauche, deux barres en euros courants : 87,7 Md€ pour 2021-2027 et 175 Md€ proposés pour 2028-2034 ; aux prix de 2025, 89,4 contre 154,9 Md€, environ +73 % ; piliers II et III, environ 114,7 Md€, l’excellence n’y est pas mentionnée expressément. À droite, quatre constats : valeur ajoutée européenne non définie ; erreurs dans 26 des 99 opérations contrôlées, taux d’erreur « restés élevés » ; capacité financière vérifiée à partir de 1 M€, double du seuil actuel ; ITER, achèvement reporté à 2059 selon la prévision. En bas : délais raccourcis à cinq et sept mois, aucune perte chiffrée. Source en pied.

ALT Infographie #GaspiUE sur l’avis 02/2026 de la Cour des comptes européenne, proposition en négociation. Titre : « Horizon Europe : 175 Md€ proposés, trois piliers sur quatre non ventilés ». À gauche, deux barres en euros courants : 87,7 Md€ pour 2021-2027 et 175 Md€ proposés pour 2028-2034 ; aux prix de 2025, 89,4 contre 154,9 Md€, environ +73 % ; piliers II et III, environ 114,7 Md€, l’excellence n’y est pas mentionnée expressément. À droite, quatre constats : valeur ajoutée européenne non définie ; erreurs dans 26 des 99 opérations contrôlées, taux d’erreur « restés élevés » ; capacité financière vérifiée à partir de 1 M€, double du seuil actuel ; ITER, achèvement reporté à 2059 selon la prévision. En bas : délais raccourcis à cinq et sept mois, aucune perte chiffrée. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 28, 2026 · 1:08 PM UTC

Cour des comptes européenne, avis 02/2026 sur la proposition Horizon Europe 2028-2034, COM(2025) 543, adopté le 11 décembre 2025. eca.europa.eu/fr/publication… eca.europa.eu/ECAPublication…

Nicolas Collier · Oct 28, 2026 · 8:05 AM UTC

Le cabinet d’un ministre « ne peut comprendre plus de quatorze membres ». Un décret du 15 avril 2026 permet pourtant au cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics d’en compter 19. Au 1er juillet 2026, il en compte 18. C’est ce qu’indique l’annexe « jaune » au projet de loi de finances (PLF) 2027 sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels du gouvernement Lecornu, situation au 1er juillet 2026. ▪️ L’exception : le décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 prévoit que ce cabinet « peut comporter 19 membres », alors que le plafond est de quatorze pour un ministre. ▪️ Au total : 2 697 personnes, soit 471 membres de cabinet et 2 226 personnels de soutien. ▪️ Le soutien : 1 240 agents d’assistance (administration, courrier, secrétariat), 328 agents d’intendance (cuisine, hôtellerie), 233 en logistique, dont les chauffeurs, 176 en protection du ministre et 249 en sécurité des bâtiments, dont les huissiers. ▪️ Les profils : 258 des 471 membres sont contractuels. ▪️ Matignon : 492 personnes pour le seul cabinet du Premier ministre, avec une dotation annuelle de 6,3 M€ d’indemnités pour sujétions particulières (ISP, la prime de cabinet). Les services du Premier ministre comptent 607 personnes. ▪️ L’enveloppe : la dotation annuelle totale d’ISP atteint 26 123 841 €. C’est une enveloppe allouée, calculée en année pleine, qui peut aussi bénéficier à des agents hors cabinets ; ce n’est pas une dépense constatée. Le cabinet chargé des Comptes publics bénéficie ainsi d’une exception au plafond : 19 membres autorisés, contre quatorze pour un ministre. — #GaspiFR

Infographie sur les cabinets ministériels au 1er juillet 2026, d’après le jaune PLF 2027. Titre : « Un plafond de 14, une exception à 19 ». À gauche, le plafond : quatorze membres pour le cabinet d’un ministre ; 19 autorisés pour le ministre de l’Action et des Comptes publics par le décret du 15 avril 2026 ; 18 membres en poste. Au centre, 2 697 personnes : 471 membres, dont 258 contractuels, et 2 226 personnels de soutien, détaillés : assistance 1 240, intendance 328, logistique 233, sécurité des bâtiments 249, protection du ministre 176. À droite, Matignon : 492 personnes et 6,3 M€ de dotation annuelle d’ISP ; dotation totale 26 123 841 €, enveloppe allouée en année pleine, pas une dépense constatée. Source en pied.

ALT Infographie sur les cabinets ministériels au 1er juillet 2026, d’après le jaune PLF 2027. Titre : « Un plafond de 14, une exception à 19 ». À gauche, le plafond : quatorze membres pour le cabinet d’un ministre ; 19 autorisés pour le ministre de l’Action et des Comptes publics par le décret du 15 avril 2026 ; 18 membres en poste. Au centre, 2 697 personnes : 471 membres, dont 258 contractuels, et 2 226 personnels de soutien, détaillés : assistance 1 240, intendance 328, logistique 233, sécurité des bâtiments 249, protection du ministre 176. À droite, Matignon : 492 personnes et 6,3 M€ de dotation annuelle d’ISP ; dotation totale 26 123 841 €, enveloppe allouée en année pleine, pas une dépense constatée. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 28, 2026 · 8:05 AM UTC

Annexe « jaune » au PLF 2027, « Personnels affectés dans les cabinets ministériels », situation au 1er juillet 2026. assemblee-nationale.fr/dyn/c…

Nicolas Collier · Oct 27, 2026 · 8:16 AM UTC

Zones marines « protégées » : seules quelque 14 % des eaux de l’UE portent l’étiquette, et « il est très peu probable que cet objectif soit atteint » (objectif de 30 % en 2030). Moins de 1 % sont strictement protégées, pour un objectif de 10 %. C’est ce que constate la Cour des comptes européenne (CCE) dans son rapport spécial 25/2026, adopté le 22 septembre 2026. ▪️ L’étiquette ne suffit pas. La désignation d’un site en tant que « zone marine protégée » « ne garantit pas la mise en place de mesures de protection ni de restrictions applicables aux activités humaines ». Il n’existe pas, à l’échelle de l’UE, de classification harmonisée des catégories de protection. ▪️ L’argent : « Le montant total des dépenses consacrées à la désignation et à la gestion des zones marines protégées de l’UE demeure inconnu. » Aucun des trois États membres visités par la CCE ne disposait d’une vue d’ensemble consolidée. Le soutien de l’UE « était morcelé entre plusieurs instruments de financement ». ▪️ La procédure : depuis 2013, la Commission « n’a publié que dix actes juridiques limitant les activités de pêche dans une quarantaine de zones protégées », sur plus de 6 000 sites. Analyses et consultations : de quatre mois à quatre ans. Exemple du Kattegat (encadré 3) : proposition le 6 novembre 2024, adoption le 7 avril 2026, entrée en vigueur le 6 juillet 2026. ▪️ Sur le terrain : 20 % des gestionnaires interrogés n’avaient aucun plan de gestion ; plus de 63 % manquent de personnel ou n’en ont pas ; « seuls 14 % disposaient d’un budget assuré ». Protégé sur le papier. Qui sait ce que ça coûte, et ce que ça protège vraiment ? — #GaspiUE

Infographie #GaspiUE sur le rapport spécial 25/2026 de la Cour des comptes européenne. Titre : « Zones marines protégées : l’étiquette ne suffit pas ». Trois cartes : 14 % des eaux marines de l’UE désignées (objectif 30 % en 2030, « très peu probable »), moins de 1 % strictement protégées (objectif 10 %) ; dépenses totales « demeurent inconnues », dix actes juridiques depuis 2013 pour une quarantaine de zones sur plus de 6 000 sites ; 20 % des gestionnaires sans plan de gestion, plus de 63 % manquent de personnel, seuls 14 % avec un budget assuré. Source en pied.

ALT Infographie #GaspiUE sur le rapport spécial 25/2026 de la Cour des comptes européenne. Titre : « Zones marines protégées : l’étiquette ne suffit pas ». Trois cartes : 14 % des eaux marines de l’UE désignées (objectif 30 % en 2030, « très peu probable »), moins de 1 % strictement protégées (objectif 10 %) ; dépenses totales « demeurent inconnues », dix actes juridiques depuis 2013 pour une quarantaine de zones sur plus de 6 000 sites ; 20 % des gestionnaires sans plan de gestion, plus de 63 % manquent de personnel, seuls 14 % avec un budget assuré. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 27, 2026 · 8:17 AM UTC

Cour des comptes européenne, rapport spécial 25/2026, « Zones marines protégées : l’étiquette “zone protégée” n’est pas gage d’une véritable protection », adopté le 22 septembre 2026. eca.europa.eu/fr/publication… eca.europa.eu/ECAPublication…

Nicolas Collier · Oct 27, 2026 · 7:39 AM UTC

24 autorités administratives et publiques indépendantes. En 2025, la rémunération et les avantages de leurs présidents ont dépassé de 9,8 % ce que l’État avait prévu. C’est ce que montrent les chiffres du jaune annexé au projet de loi de finances (PLF) 2027, « Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes ». ▪️ Budget : les autorités administratives indépendantes (AAI) ont consommé 555,3 M€ de crédits de paiement sur le budget de l’État en 2025. Les autorités publiques indépendantes (API) disposent en outre de subventions (101,0 M€) et de taxes affectées plafonnées (143,9 M€). Emplois : 5 277 emplois (ETPT) en 2025 (hors Haute Autorité de santé), 5 376 prévus en 2027. ▪️ Présidents : rémunération et avantages prévus pour 2025 : 3 342 392 € (prévision du jaune PLF 2026). Réalisé : 3 669 186 €, soit +9,8 %. Prévision 2027 : 3 814 986 €. ▪️ Membres des collèges : 5 877 611 € réalisés en 2025, contre 5 716 845 € prévus (+2,8 %). ▪️ Somme des dix plus hautes rémunérations de chaque autorité en 2025 : Autorité des marchés financiers (AMF) 1,85 M€ ; Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 1,64 M€ ; Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 1,54 M€. Ce sont des totaux sur dix personnes, pas un classement des plus hauts salaires individuels ; plusieurs autorités déclarent 0. ▪️ Pour l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) : 728 amendes prononcées en 2025, pour 14,4 M€. Indépendantes sur le papier. En 2025, la rémunération et les avantages de leurs présidents ont dépassé de 9,8 % la prévision. — #GaspiFR

Infographie #GaspiFR sur le jaune PLF 2027 relatif aux autorités administratives et publiques indépendantes. Titre : « 24 autorités indépendantes : +9,8 % sur la rémunération et les avantages des présidents ». Trois cartes : 555,3 M€ de crédits AAI exécutés en 2025 ; présidents 3 342 392 € prévus contre 3 669 186 € réalisés (+9,8 %), prévision 2027 3 814 986 € ; somme des dix plus hautes rémunérations AMF 1,85 M€, ASNR 1,64 M€, Arcom 1,54 M€. Source en pied.

ALT Infographie #GaspiFR sur le jaune PLF 2027 relatif aux autorités administratives et publiques indépendantes. Titre : « 24 autorités indépendantes : +9,8 % sur la rémunération et les avantages des présidents ». Trois cartes : 555,3 M€ de crédits AAI exécutés en 2025 ; présidents 3 342 392 € prévus contre 3 669 186 € réalisés (+9,8 %), prévision 2027 3 814 986 € ; somme des dix plus hautes rémunérations AMF 1,85 M€, ASNR 1,64 M€, Arcom 1,54 M€. Source en pied.

Nicolas Collier · Oct 27, 2026 · 7:39 AM UTC

Jaune annexé au PLF 2027, « Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes ». assemblee-nationale.fr/dyn/c…

Nicolas Collier · Oct 26, 2026 · 7:22 AM UTC

@NicolasCollierOct 26

Erasmus+ 2028-2034 : +13,5 Md€ demandés, sans chiffrage ni répartition. C’est ce que relève la Cour des comptes européenne (ECA) dans son avis 12/2026 sur la proposition de la Commission, encore en négociation : aucune dépense n’a été engagée à ce stade. ▪️ Budget proposé : environ 40,8 Md€ à prix courants, contre environ 27,3 Md€ en 2021-2027 (Corps européen de solidarité inclus), soit +49 % à prix courants. Pour l’ECA, cette hausse « n’est étayée par aucune analyse quantitative », et l’analyse d’impact « ne comporte aucune estimation quantitative ». Erasmus+ représenterait environ 7 % des 589,6 Md€ de la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel (CFP). ▪️ Aucune ventilation entre les piliers du programme ni entre ses actions : « Cette répartition dépendra des besoins. » ▪️ Transferts : comme en 2021-2027, la proposition accorde « une liberté totale » de transférer des fonds vers ou depuis les programmes en gestion partagée, à la demande de l’État membre, « sans qu’il soit nécessaire de fournir une justification ». L’ECA s’interroge : l’approche contribuera-t-elle à la mise en œuvre des politiques, ou aura-t-elle « pour seul effet d’accroître l’absorption des fonds de l’UE » ? ▪️ Assistance technique et administrative : aucun plafond, comme dans les deux CFP précédents. Des crédits pourront être inscrits au-delà de 2034, sans durée indiquée. ▪️ Volet solidarité : les règles d’éligibilité sortent du règlement et seront « énoncées dans les programmes de travail ». ▪️ Mesure du succès : les indicateurs de résultat sont, « pour l’essentiel, fondés sur les perceptions ». À noter : l’ECA classe les bourses étudiantes parmi les dépenses à faible risque, avec « un taux estimatif d’erreur inférieur à 2 % ». Avant d’ajouter 13,5 Md€, ne faudrait-il pas savoir à quoi ils serviront, et comment on mesurera le résultat ? eca.europa.eu/fr/publication… eca.europa.eu/ECAPublication… — #GaspiUE

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Nicolas Collier · Oct 26, 2026 · 7:22 AM UTC

@NicolasCollierOct 26

JO d’hiver Alpes 2030 : l’État a déjà ouvert 400,7 M€ d’autorisations d’engagement, prévoit 112,3 M€ de paiements en 2027 (projet de budget) et s’est porté garant jusqu’à 1,085 Md€ (cumul de trois plafonds). Pour des Jeux dont le patinage de vitesse longue piste aura lieu… aux Pays-Bas. Ce que dit l’annexe « jaune » au projet de loi de finances (PLF) 2027 sur le sport, programme 385 : ▪️ Autorisations d’engagement (AE) : 400,7 M€ inscrites en loi de finances initiale (LFI) 2026, dont 361,5 M€ pour le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP). Ce sont des montants ouverts ; le montant réellement engagé n’est pas publié dans le document. ▪️ Crédits de paiement (CP) : 63,6 M€ en LFI 2026, puis 112,3 M€ prévus au PLF 2027 (61,6 M€ pour la Société de livraison des Jeux olympiques et paralympiques, SOLIDEO, et 50,7 M€ pour le COJOP). Le PLF est un projet, pas un budget voté. ▪️ Garanties de l’État (article 151 de la LFI 2025) : jusqu’à 515 M€ sur le déficit du COJOP, mobilisable lors de sa liquidation ; 500 M€ « à titre gratuit » sur les droits médias avancés par le Comité international olympique (CIO), seulement en cas d’annulation totale ou partielle des Jeux ; 70 M€ de garantie d’emprunts. Total : 1 085 M€, selon notre calcul. C’est un cumul de plafonds, pas une dépense. ▪️ Fonctionnement de la SOLIDEO : 90 M€, une « dépense entièrement à la charge de l’Etat ». ▪️ Les sites : l’impossibilité d’organiser à Nice toutes les épreuves de glace a été « constatée au printemps 2026 ». Une nouvelle carte, avec la métropole lyonnaise, a été adoptée le 29 juin 2026. Quant au patinage de vitesse longue piste, il se tiendra à Heerenveen, aux Pays-Bas, sur un anneau existant, « plutôt que de devoir construire une nouvelle infrastructure ». Économique, à défaut d’être alpin. Côté organisateurs, le communiqué Alpes 2030 du 12 octobre 2026 annonce un budget du COJOP de 2,135 Md€, financé « à hauteur de 73 % » par des ressources privées, et des contributions publiques « en baisse ». Financé par le privé, donc. Mais si le déficit se creuse, c’est l’État qui le garantit, jusqu’à 515 M€. Sources : assemblee-nationale.fr/dyn/c… alpes2030.org/fr/communique/… — #GaspiFR

Nicolas Collier · Oct 25, 2026 · 7:21 AM UTC