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Le verdict vient d'être rendu. Les peines vont de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, à 5 ans de prison dont 4 avec sursis. Les injures à caractère raciste sont retenues pour les trois, cela signifie que la justice a cru Michel Zecler.
Dans le détail, Aurélien Lapersonne est condamné à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, avec un mandat de dépôt à effet différé (incarcération dans quelques jours). Avec une interdiction définitive d'exercer le métier de policier assortie d'une exécution provisoire (donc qui s'applique dès maintenant, même en cas d'appel).
Philippe Tondeux est condamné à 5 ans de prison dont 3 ans et 6 mois avec sursis, avec un mandat de dépôt à effet différé. Avec une interdiction définitive d'exercer le métier de policier assortie d'une exécution provisoire
Pierre Plantier est condamné à 5 ans de prison dont 4 avec sursis, et l'année ferme aménageable sous bracelet. Avec une interdiction définitive d'exercer le métier de policier assortie d'une exécution provisoire
La cour a estimé qu'il fallait condamner mais aussi réinsérer. Les motivations sont toujours en cours là.
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#Zecler Les trois policiers sont déclarés coupables de violences volontaires aggravées, notamment de la circonstance raciste, pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique, et pour violation de domicile et condamnés à 5 ans de prison (sur 15 encourus), mais avec des modalités différentes :
Aurélien L. 5 ans dont 3 avec sursis.
Philippe T. 5 ans dont 3 et six mois avec sursis.
Pierre P. 5 ans dont 4 avec sursis.
Les trois policiers sont condamnés à de la prison dont une partie ferme avec incarcération pour deux d'entre eux (deux ans pour Aurélien L., 18 mois pour Philippe T.) avec mandat de dépôt différé sans exécution provisoire : s'ils font appel, ils ne seront pas incarcérés.
Un an de bracelet pour Pierre P. (On appelle ça une Marine Le Pen dans le jargon).
En revanche, les trois ont une inerdiction définitive d'exercer les fonctions de policier avec exécution provisoire : ils seront radiés des cadres même s'ils font appel.
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Donc interdiction d’exercer à vie pour les 3, circonstances aggravantes de racisme pour les 3, 5 ans pour les 3 mais sursis variables pour chacun et « individualisation » de la peine. Tous sont crédités de leur « excuses »
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Présomption d’innocence : qu’est-ce que c’est ? C'est la question à laquelle Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice, répond en moins d'une minute.
@Porte_parole_MJ
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"Vous avez un mandat ?"
"Je veux un avocat" ?
Arrêtez de croire que vous avez des droits.
!lemonde.fr/les-decodeurs/art…
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Vous devriez avoir honte de me demander de faire profil bas.
Opposer les uns aux autres, c’est précisément ce que recherchent les narcotrafiquants. En reprenant ce discours, vous leur rendez le plus grand des services et participez à la division qu’ils cherchent à imposer.
Honte à vous.
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From @TheAthleticFC: Kylian Mbappé scored two goals in France's 3-1 defeat of Senegal. He is now France's all-time top goalscorer.
Mbappé needs just three more goals in this tournament to become the top goalscorer in FIFA World Cup history. nyti.ms/4exbSVv
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Procès de Me Emmanuel Pierrat : Pendant plusieurs jours, les parties civiles ont, par leurs témoignages, dépeint un monde tyrannique dans lequel le prévenu faisait régner la terreur dans son cabinet. Par @JMucchielli actu-juridique.fr/penal/proc…
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Ah mais ça c’est une vraie et bonne communication sur la profession d’avocat.
Bravo @CNBarreaux
J’aime.
Regardez les gens. Tout est dit.
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Violences sexuelles : Même quand l'action publique (pénale) est prescrite, il est possible d'engager la responsabilité *civile* du mis en cause.
Car les délais de prescription & leur computation diffèrent.
L'absence de suites pénales n'est donc pas synonyme d'absolution totale.
L’ancien évêque Jean-Michel di Falco condamné à verser près de 200 000 euros à un homme l’accusant de viols dans les années 1970
➡️ l.leparisien.fr/BqE2
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Un couple de retraités (D. Bourdon et A. Lamy) s’offre des vacances à Bali. Las, ils restent bloqués à Dubaï sous les bombes et doivent se faire héberger chez leur fille influenceuse (Marilou Berry) à laquelle ils n’ont plus parlé depuis 10 ans. Mollo les Mollahs, sortie 2027
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Bruno Masure a gardé son instinct de journaliste, en posant une bonne question. Pourquoi un délibéré si long, et comment ça se passe ? #Thread
Replying to @Valdiguie
Pourquoi le délibéré est-il si long ?
Pas possible de trancher quand le tribunal a encore toutes les audiences dans la tête ?
Les magistrats ont-ils un script complet des interrogatoires, réquisitoires et plaidoiries ?
Merci de votre réponse
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Au procès en appel de l'assassinat de Samuel #Paty, les déclarations de Me Francis Vuillemin ont déclenché une vive polémique. La liberté de parole de l'avocat est-elle absolue ? Réponse avec Me @DominiquePiau actu-juridique.fr/profession…
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🚨 Mon identité est un secret de polichinelle au barreau de Paris, mais il semblerait que certains jouent de ce pseudonyme pr me prêter des intentions maléfiques.
Alors on va mettre les choses au clair: je m’appelle Safya Akorri et je suis candidate au Conseil de l’ordre. 1/24
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Communiqué de l'ADAP à la suite de la mise en examen de notre consœur @dose_marie
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Que ce soit très clair : tout ce que dit @HerveLehman ici est faux. Que ce soit un mensonge ou de l'inculture mêlée d'aveuglement idéologique, je l'ignore, et je m'en fiche un peu.
«Quand Badinter est nommé garde des Sceaux, il libère 40% des détenus car il est contre la prison. Cela a entraîné une hausse très importante de la délinquance. Deux ans après, tous ceux qui ont été libérés sont revenus en prison», rappelle @HerveLehman dans «Points de Vue».























