Le groupe @partiudr mené par Éric Ciotti déposera aujourd’hui à l’@AssembleeNat une proposition de loi “pour adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le Bitcoin et les cryptomonnaies” le tout accompagnée d’une résolution européenne. L’objectif de ce texte est clair : positionner la France dans la révolution monétaire mondiale déjà engagée et pour l’instant dominée par les États-Unis. Voici un récapitulatif de l’essentiel de la proposition 1️⃣ Souveraineté stratégique : créer une réserve nationale de Bitcoin Création d’un établissement public dédié à une “Réserve stratégique de bitcoins”, visant à détenir 2 % de l’offre mondiale (environ 420 000 BTC d’ici 7 à 8 ans) Un financement annoncé comme sans coût budgétaire, via : - du minage public à partir des excédents d’électricité nucléaire et hydraulique - de la conservation (et non la vente) des bitcoins saisis judiciairement - l’affectation d’un quart des montants collectés via le Livret A et le LDDS à des achats quotidiens de BTC (~15 M€/jour) - Mais aussi la possibilité de payer ses impôts en bitcoin L’idée étant de constituer une réserve d“or numérique national” pour diversifier les réserves et réduire la dépendance au dollar. 2️⃣ Souveraineté monétaire : encourager les stablecoins en euros Le texte reconnaît les stablecoins comme une alternative aux réseaux Visa/Mastercard et propose plusieurs mesures : - Permettre l’usage jusqu’à 200 € par jour en stablecoins libellés en euros, sans fiscalité ni charges sociales - Autoriser le paiement des impôts en stablecoins euros - S’opposer à l’euro numérique de la BCE jugé centralisateur et dangereux pour les libertés financières Au niveau européen la résolution annexe demande aussi un assouplissement du règlement MiCA, jugé trop restrictif pour les émetteurs européens et la promotion des stablecoins en euros pour contrer l’hégémonie du dollar (USDT, USDC) 💬 Rappelons que les volumes et usages des stablecoins explosent depuis cet été, accélérés par le Genius Act adopté aux États-Unis en août, qui a offert un cadre clair et favorable à leur développement. Ma vidéo sur le sujet : youtu.be/naQnJLXtL8A 3️⃣ Souveraineté économique : accompagner les acteurs industriels Ce dernier volet vise à rendre la France plus attractive pour les entreprises crypto via : - L’adaptation de la fiscalité de l’électricité pour permettre le minage sur les surplus nucléaires - Une expérimentation d’un TURPE flexible (tarif d’utilisation du réseau électrique) pour les sites de minage de cryptomonnaie -l’ouverture du Plan d’Épargne en Actions (PEA) aux produits financiers adossés à Bitcoin et aux cryptoactifs -Puis une révision des règles prudentielles européennes pour autoriser les prêts garantis par crypto (“Lombard loans”) Le texte souligne que les États-Unis envisage déjà une réserve stratégique de Bitcoin sous l’impulsion de Donald Trump, tandis que le dollar représente plus de 99,8 % du marché mondial des stablecoins (source : bit.ly/RapportStablecoinsA16…). Cette PPL est donc accompagnée d’une résolution européenne, car certaines mesures (stablecoins, règles bancaires, euro numérique…) relèvent directement de Bruxelles. 🔶Pourquoi c’est important ? En soi ce texte n’a aucune garantie d’être inscrit à l’ordre du jour. Il est porté parun parti minoritaire (16 députés)sans co-construction avec d’autres formations et dans le contexte politique actuel, il a peu de chances d’être adopté Mais le signal politique est fort car c’est la première fois qu’un texte complet de politique monétaire pro-Bitcoin est déposé au Parlement français. Il aborde la plupart des sujets structurants, de l’adoption mondiale des cryptos aux les limites du cadre européen de la fiscalité des détenteurs et même la question stratégique du minage. Surtout.. ce dépôt ouvre un nouveau cycle politique : le sujet des cryptomonnaies fera partie du débat des élections de 2027. Les partis n’auront probablement plus le luxe de l’ignorer et chacun devra désormais prendre position sur ces enjeux de souveraineté, d’innovation et de régulation 🎥 Vous voulez que je fasse une vidéo sur le sujet et sur les questions que tout ça soulève ?