L'actualité du droit des médias et de la communication
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Droit d’auteur : quelle protection des contenus utilisés par l'IA ? legipresse.com/011-52749-dro…
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Mise en œuvre du règlement sur l’IA : le rapport de mission du CSPLA présente son modèle de « résumé détaillé ... legipresse.com/011-52742-mis…
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DSA, loi SREN, IA Act : le droit des médias dans le tourbillon numérique legipresse.com/011-52685-dsa…
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La CJUE juge qu'une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision de justice étrangère si cela crée ... legipresse.com/011-52655-la-…
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Lancement par le CSPLA d’une mission sur le droit d’auteur et l’architecture legipresse.com/011-52658-lan…
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Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations définitives à destination des professionnels du secteur legipresse.com/011-52661-app…
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Création d’un nouvel organe extrajudiciaire chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens de réseaux ... legipresse.com/011-52659-cre…
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L'Arcom publie les conclusions de sa mission sur l'impact de l’IA dans le domaine de la création et de ... legipresse.com/011-52656-lar…
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Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la ... legipresse.com/011-52642-rep…
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Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction d’outrage sexiste legipresse.com/011-52643-pre…
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Une œuvre créée illicitement peut être protégée par le droit d’auteur legipresse.com/011-52645-une…
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Meta a commis une faute contractuelle en désactivant sans préavis le compte Facebook d’une historienne dénonçant ... legipresse.com/011-52599-met…
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Le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage de l’accès à des sites internet non autorisés proposant à la ... legipresse.com/011-52590-le-…
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Publication de l’AI Act : la CNIL émet des premiers éléments d’information et rappelle son rôle de promotion ... legipresse.com/011-52563-pub…
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L’Arcom rend une délibération permettant de renforcer le contrôle effectif du respect du pluralisme par les ... legipresse.com/011-52567-lar…
La Cour de cassation clarifie la notion prétorienne de parasitisme legipresse.com/011-52541-la-…
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