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⭕️[Déménagement] Le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) a déménagé au Centre Notre-Dame-des-Champs (« 87 NDC »), au sein du pôle « Justice » d'@AssasUniversite. Pour marquer l’événement, une double conférence a été donnée dans le nouvel auditorium.
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🔴[Prochain direct] à 16h : "Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae"
(Cycle : "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national")
ALT Logo de la Cour de cassation - Colloque "Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae"- (Cycle : "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national") - lundi 16 décembre 2024 - Diffusion de 16h à 18h - illustration : Balance de la justice dur la planète Terre.
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🎺🥁Parution, ce jeudi, de "Divertissement et droit" dirigé par Geoffray Brunaux, Syliane Bradran, @LauraChampain et Sarah Dandonneau
...avec notamment les contributions de @AlexandreCiaudo @adesprairies @LECAM_S @CJuridiques @CelianGodefroid @hloulou4 @AntineaJc
Bonne lecture !
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Les chiffres clés de la justice (édition 2024) sont désormais disponibles.
Ici, au format PDF ▶️ justice.gouv.fr/sites/defaul…
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Vient de paraître !
Merci aux auteurs et à @dalloz de l’envoi de cet ouvrage incontournable, à jour du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées.
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Merci à Jean-Jacques Taisne et à @Dalloz de l’envoi de ce très utile ouvrage, à jour des dernières réformes.
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📚[Parution] Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero
"Procédure civile sans frontières".
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[PROCÉDURE CIVILE] Au 1er septembre 2024, la simplification de la procédure d’appel en matière civile entre en vigueur.
Cette évolution des textes introduit :
✍️ une réécriture formelle
⏰ un léger assouplissement des délais
📌 de nouvelles exigences procédurales
Décryptage de ce qui va changer 👉 loom.ly/CrV1M-s
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Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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Voici les douze tribunaux de commerce désignés tribunaux des activités économiques.
l’expérimentation débute le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 5 juill. 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques ▶️ legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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« Orientation à bref délai et neutralisation du délai 908 : passé, présent et avenir », par @Maxime_Barba.
▶️ dalloz-actualite.fr/flash/or…
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Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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📘[Parution] Le choix des juges - Les rencontres de Thémis et Sophia
Sous la direction scientifique de Hania KASSOUL.
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[RÉFORME DE LA PROCÉDURE d'APPEL] Le décret simplifiant la procédure d'appel entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Pour que vous partiez en vacances l'esprit tranquille, @Lextenso vous propose de vous former le temps d'une matinée dès le début de l'été ⬇️
FORMATION 👨🎓| Maîtriser la nouvelle #procédure d'appel après la réforme 👉 Regards croisés d’une universitaire, d’une magistrate et d’un #avocat 🎤Avec Natalie Fricero, Valérie Georget et Arnaud Guyonnet, soyez prêt dès l’entrée en vigueur du décret ! ▶️ lext.so/9mq0Ot
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[Save the date]
Le 28 juin de 9h à 18h nous organisons à Bordeaux une journée d’étude en droit comparé sur la communication des cours constitutionnelles.
Qui s’occupe de cette communication?
Avec quels outils? A destination de qui? Font-elles de la pédagogie constitutionnelle?
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🎉Nouveau cap de franchi 🎉
Nous avons passé la barre des 80% pour le livre « Le droit dans les sagas de super héros » !
🙏Merci à tous et toutes
Plus que quelques jours pour participer au challenge
👇
fr.ulule.com/droit-super-her…
@GeekmemoreFR @CJuridiques
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Sommaire des Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero !
La souscription est ouverte.
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Longue vie à la nouvelle Revue de Philosophie du Droit (@RevuePhiloDroit)!
Ravi d'intégrer son comité scientifique.
Revue à comité de lecture et soutenue par
@ASMP_officiel @ISJPS_Sorbonne @IDP_UT1Capitole
Abonnements via le site des Editions Boleine : lnkd.in/e2NWMvSz
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⚖️[Jurisprudence] Procédure à bref délai et compétence du président de chambre - 18 janvier 2024, Cour de cassation, Pourvoi n° 21-25.236.
Plus d'informations ci-dessous ⬇️
courdecassation.fr/decision/…