De Louvain à la loi sur l'organisation du référendum : l'étrange conversion constitutionnelle du professeur Ngondankoy ---------------------- Les récentes déclarations du professeur Ngondankoy, initiateur de la proposition de loi sur l'organisation du référendum adoptée par l'Assemblée nationale, soulèvent de profondes interrogations tant sur le plan juridique que doctrinal. En affirmant que « le Président de la République est une sorte de monarque constitutionnel, le seul qui assure la continuité de l'État en vertu de l'article 69 de la Constitution » et que cette qualité justifierait qu'il puisse « seul convoquer le référendum et initier le changement de la Constitution », l'éminent constitutionnaliste défend une lecture du texte fondamental qui paraît difficilement conciliable avec les principes du constitutionnalisme moderne et, paradoxalement, avec certaines orientations de ses propres travaux scientifiques. L'article 69 de la Constitution dispose que le Président de la République est le symbole de l'unité nationale, qu'il veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Cette disposition ne fait cependant du Président ni un souverain constitutionnel ni le détenteur d'un pouvoir supérieur aux autres institutions. Elle lui confère une mission de garantie et de préservation de l'ordre constitutionnel. En d'autres termes, le Président est le gardien de la Constitution, non son propriétaire. La notion de « monarque constitutionnel » utilisée par le professeur Ngondankoy est, à cet égard, particulièrement problématique. Dans les monarchies constitutionnelles contemporaines, le monarque exerce essentiellement une fonction symbolique encadrée par la Constitution et demeure soumis à celle-ci. Assimiler le Président de la République à une telle figure pour justifier un pouvoir privilégié d'initiative constitutionnelle revient à introduire une logique de prééminence présidentielle étrangère à l'esprit de la Constitution congolaise de 2006, laquelle a précisément été conçue pour éviter toute concentration excessive du pouvoir. Plus encore, l'argument tiré de la continuité de l'État apparaît scientifiquement contestable. La continuité de l'État signifie que les institutions survivent aux alternances politiques, aux crises et aux changements de dirigeants. Elle garantit la permanence de l'État au-delà des personnes qui exercent temporairement le pouvoir. Elle ne saurait être interprétée comme une source de pouvoir constituant au profit du chef de l'État. Confondre continuité de l'État et souveraineté constituante revient à confondre le dépositaire du pouvoir avec son titulaire véritable : le peuple. Or, toute la théorie constitutionnelle moderne repose sur une distinction fondamentale entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Le Président de la République est un pouvoir constitué. Son mandat, ses compétences et son existence même procèdent de la Constitution. Le pouvoir constituant, quant à lui, est supérieur aux institutions qu'il crée. Dès lors, aucun organe institué par la Constitution ne peut prétendre monopoliser ou personnifier ce pouvoir constituant sans remettre en cause l'équilibre même de l'État de droit. C'est précisément sur ce point que les déclarations actuelles du professeur Ngondankoy semblent entrer en tension avec les principes qu'il a lui-même développés dans ses travaux universitaires, notamment dans sa thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain. L'une des préoccupations majeures de cette réflexion scientifique était la limitation du pouvoir politique par le droit, la séparation des pouvoirs et la soumission de toutes les autorités publiques à la suprématie de la Constitution. Cette démarche s'inscrivait dans la tradition constitutionnaliste classique qui considère que toute concentration excessive du pouvoir constitue une menace potentielle pour les libertés et l'État de droit. 👇 – at Congo Brazzaville