La Semaine juridique notariale et immobilière #notaire #immobilier #notariat
Paris
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🗓️Pour connaître les colloques et cycles de conférences des douze prochains mois, consultez l'agenda de la Cour de cassation >> courdecassation.fr/agenda-ev…
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🗓️"Histoire familiale" - Du 7 au 9 décembre, les #NotairesdeFrance organisent les 3 jours de la #famille. Au programme: conférences et consultations physiques, virtuelles ou téléphoniques seront offertes partout en France ! Restez connectés 👇 notaires.fr/fr/actualites/le… #3JFamille
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La revue @Dr_famille est présente ce matin chez le @Defenseurdroits pour la présentation du rapport annuel sur les droits de l’enfant : « la vie privée : un droit pour l’enfant » #enfance #minorite #droitsfondamentaux
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Suite à la publication des chiffres de l'#Immobilier par les @Notaires_Tlse , @actutoulouse revient sur les secteurs les plus prisés par les acheteurs en Haute-Garonne en fonction de l'âge.
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Les notaires publient leur note de conjoncture immobilière du 2e trimestre 2022 lexisveille.fr/les-notaires-…
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Réunion de travail avec le président de la chambre départementale des Notaires des Hautes-Alpes.
Point de situation sur la réforme du régime déontologique et disciplinaire des officiers ministériels.
@Notaires_CSN
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Locations de courtes durées et contravention aux règles du chargement d'usage : d'utiles précisions sur les sanctions applicables au propriétaire et au gestionnaire lexisveille.fr/locations-de-…
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Valeur verte des logements en 2021 selon les notaires lexisveille.fr/valeur-verte-…
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Belle collaboration interprofessionnelle pour la rédaction d'une charte liquidative @PTJNantes @pTJ_StNazaire @barreaunantes @notaires44
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Retrait d'associé : erreur grossière de l'expert évaluateur lexisveille.fr/retrait-dasso…
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La Chambre des @notaires a le plaisir d'accueillir en son sein l'Association des retraités de #LoireAtlantique pour une réunion d'information
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Le contrôle du juge sur l'arrêté préfectoral en constat de carence « SRU » lexisveille.fr/le-controle-d…
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#Succession | Lors d'un décès, quelles sont les démarches à accomplir ? Les #NotairesdeFrance vous accompagnent et vous informent à chaque étape de votre vie ➡️ notaires.fr/fr/donation-succ… #notariat #héritage #héritiers #funérailles #formalités
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#Profession : création et organisation de la formation initiale des #notaires @LexisVeille lexisveille.fr/creation-et-o…
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Revue @Dr_famille n° 11 - Nov. 2022 - Beau numéro spécial "Journée internationale de la protection des droits des enfants" #enfance #parole #minorité #justicefamiliale #numérique #auditeur #BruxellesIIter @LexisNexisFr @CNBarreaux @Institut_DFP @CharlotteCaubel @Defenseurdroits
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David Ambrosiano @President_CSN a le plaisir d’accueillir ce soir @E_DupondM, garde des Sceaux @justice_gouv au @Notaires_CSN pour la projection en avant-première d’une mini-série sur la vie d'une étude notariale. #Notariat #NotairesdeFrance
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📢⚡ Découvrez le teaser de la 5ème édition de la Conférence Franco-Marocaine des Notaires, organisée par le Conseil Régional des Notaires de Rabat en partenariat avec la chambre des notaires de Paris.