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Sur IdNum.fr, mon article "Marchés de numérisation patrimoniale : un parcours semé d’embûches"
idnum.fr/marches-de-numerisa…
Une conférence organisée par la bibliothèque Cujas ce soir à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de Dominique Rousseau, professeur émérite, sur un sujet d'actualité en lien avec la mobilisation actuelle de la jeunesse : "En mode mineurs : jeunesse et démocratie continue"
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On observe un passage du principe de la représentation politique vers les compétences normatives du citoyen, qui entre dans l'espace où se produisent les règles et des normes. L'exigence de démocratie continue devient forte.
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Une image résume la conférence de Dominique Rousseau : La Trahison des images, René Magritte, 1928-29
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Quel impact des révoltes actuelles sur l'avenir des institutions ? Les citoyens demandent à co-produire les lois alors que la constitution de la 5ème République les en écartent. Le moment est venu d'un changement constitutionnel qui intègre ce principe de démocratie continue.
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Le juge est au coeur de cette problématique. Au dessus de la loi, il y a les droits fondamentaux. Exemple d'une exequatur qui reconnaît dans le droit français une filiation par GPA en droit canadien pourtant interdite par la loi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant
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La compétence normative des citoyens à en France un fondement constitutionnel : DDDH 1789 "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" tout est dans le verbe demeurer, qui implique une action sociale continue.
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