ID Paris14

#EmmanuelGrégoire fait campagne électorale dans un lieu de culte, accompagné de Carine Petit, maire du XIVe arrondissement de Paris, en violation de l’article 26 de la loi du 9 décembre 1905 qui « interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte » ✅ Un site communal comme le stade Jules Noël prêté temporairement pour la prière de l’Aïd (situation fréquente en France quand les mosquées sont trop petites) devient, le temps de la fête, un local servant à l’exercice du culte ✅ La jurisprudence et le Conseil d’État considèrent généralement que l’interdiction de l’article 26 s’applique pendant la durée effective où le local est utilisé pour le culte : une intervention politique dans un lieu de culte peut constituer une manœuvre électorale surtout si elle vise un public captif (fidèles)✅ Faire campagne dans ce stade pendant ou juste avant la prière est donc illégal, et expose le candidat à des poursuites pour infraction au code électoral (et éventuellement à des sanctions pour atteinte à la laïcité ou trouble à l’ordre public), l'élection peut ainsi être annulée si cela a pu influencer le vote.