RDC : le Conseil supérieur de la magistrature relance les activités judiciaires et reporte les rentrées solennelles Les activités judiciaires ont repris dès ce jeudi 15 octobre dans les hautes juridictions et les juridictions inférieures de la République démocratique du Congo (RDC), tandis que les rentrées judiciaires solennelles de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, et du Conseil d’État sont reportées à des dates ultérieures. La décision a été annoncée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à l’issue d’une réunion extraordinaire présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du CSM. Le procureur général près le Conseil d’État et rapporteur du CSM, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a précisé que ce report est motivé par le décès de deux hauts magistrats dans un crash d’avion. Le Conseil a estimé nécessaire de préserver un temps de recueillement, alors que les deux collègues n’ont pas encore été inhumés. Les cérémonies solennelles étaient initialement programmées le 15 octobre pour la Cour de cassation, le 17 octobre pour la Cour constitutionnelle et le 30 octobre pour le Conseil d’État. Leurs nouvelles dates seront fixées ultérieurement. Au cours de cette réunion, le CSM a également examiné l’évolution des enquêtes ouvertes après l’accident. Selon Jean-Paul Mukolo Nkokesha, les investigations se poursuivent et exigent de la patience afin de déterminer les circonstances exactes du drame. Les opérations d’identification des victimes sont, elles aussi, en cours. En dépit du report des cérémonies officielles, le fonctionnement des juridictions n’est donc pas suspendu. Le procureur général près le Conseil d’État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a par ailleurs indiqué que les prestations de serment des hauts magistrats du Parquet général près la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du paquet général près cette cour, du conseil d'état et du paquet général près ce conseil, interviendront dans les prochains jours, en tenant compte du contexte de deuil. Le CSM a enfin salué la démarche du président de la République et de la Première Dame, qui se sont rendus auprès des familles endeuillées pour leur témoigner leur compassion à la suite de cette tragédie. ©CellCom.

#Modernisation administrative : la Cour constitutionnelle lance l’identification biométrique La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a lancé le processus d’identification biométrique de ses membres et de son personnel, une initiative destinée à moderniser la gestion administrative et à faciliter la délivrance des cartes de service. Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a lui-même pris part à cette opération en se faisant identifier et en obtenant sa carte, donnant ainsi le coup d’envoi à cette démarche institutionnelle. Le processus concerne également les juges, les membres du parquet général, les cabinets ainsi que le personnel administratif, notamment les greffiers. ©CellCom

Une première historique à la Cour constitutionnelle : couverture médicale pour les juges, les agents et leurs dépendants La détermination du président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Dieudonné Kamuleta Badibanga, à améliorer les conditions de travail et le bien-être social du personnel de la haute juridiction se traduit par une avancée inédite : la mise en place d’une convention d’abonnement médical couvrant les juges, les agents ainsi que leurs dépendants. Conclu avec l’Hôpital Biamba Marie Mutombo, cet accord bénéficie de l’appui du gouvernement congolais, à travers les ministères du Budget et de la Santé, et marque une première dans l’histoire de cette institution. La cérémonie de présentation de cette convention s’est déroulée vendredi 9 octobre au siège de la haute juridiction, dans la commune de la Gombe, en présence de Dieudonné Kamuleta Badibanga, également président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), entouré de membres de son cabinet et des juges Christian Jalar Yuma, Aristide Kahindo et Marthe Odio. La partie contractante était représentée par Maître Mpoy Louman, administrateur délégué de l’Hôpital Biamba Marie Mutombo, ainsi que par les représentants du vice-Premier ministre en charge du Budget et du ministre de la Santé. Le point culminant de la cérémonie a été l’échange solennel des exemplaires de la convention signée entre le président de la Cour constitutionnelle et l’administrateur délégué de l’établissement hospitalier. Cet acte consacre une démarche visant à renforcer la protection sociale des membres et du personnel de la haute juridiction, en élargissant la prise en charge médicale à leurs familles. Selon l’exposé des motifs, cet accord s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la politique nationale de santé et de l’engagement de la RDC en faveur de la couverture santé universelle. Les pouvoirs publics ont fait de l’amélioration de l’accès équitable à des soins de santé de qualité une priorité, notamment pour garantir aux agents des institutions publiques et aux personnes assimilées une prise en charge médicale adéquate, continue et conforme aux standards requis. Dans son mot de circonstance, Dieudonné Kamuleta Badibanga a insisté sur le lien entre les conditions sociales des collaborateurs et leur efficacité au travail. Il a souligné que le personnel donne le meilleur de lui-même lorsqu’il évolue dans un environnement qui lui garantit des conditions adéquates, avant d’appeler les parties prenantes à assumer pleinement leurs responsabilités pour assurer l’effectivité de la convention. ©CellCom

RDC : le Premier président a.i. de la Haute Cour militaire présente ses civilités au président du CSM Le Premier président a.i. de la Haute Cour militaire, le Lieutenant-Général Ilunga Dikita Paul, a présenté, vendredi 2 octobre 2026, ses civilités au Président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, au siège de la Cour constitutionnelle, dans la commune de la Gombe. Cette audience intervient dans un contexte marqué par le décès du Lieutenant-Général Joseph Mutombo Katalay, Premier président de la Haute Cour militaire, dans le crash d’un avion survenu à Kenge, alors qu’il revenait d’une mission de service à Kikwit. Désormais chargé d’assurer l’intérim à la tête de cette haute juridiction militaire, le Lieutenant-Général Ilunga Dikita Paul s’inscrit dans la continuité de son fonctionnement, sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature. ©CellCom

Crash de Kenge : le Conseil Supérieur de la Magistrature réuni après la disparition de deux de ses membres Au lendemain du crash aérien survenu à Kenge, dans la province du Kwango, ayant coûté la vie au Premier Président de la Haute Cour militaire, le Lieutenant-Général Joseph Mutombo Katalay, et à l’Auditeur Général près la Haute Cour militaire, le Lieutenant-Général Lucien René Likulia Bakumi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en urgence, le samedi 26 septembre à Kinshasa. Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, la rencontre visait à examiner la situation et à envisager l’avenir, notamment l'organisation des obsèques. Au sortir de la réunion, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, procureur général près le Conseil d’État, a apporté des précisions sur les échanges : « Le président du Conseil supérieur de la magistrature a convoqué une réunion d’urgence pour examiner la situation et envisager l’avenir, notamment en ce qui concerne les obsèques. Il est vrai que le crash a eu lieu, mais les enquêtes sont en cours pour déterminer les causes du décès et identifier les corps des victimes. À ce jour, nous ne pouvons rien certifier avant que les enquêtes ne soient clôturées et les corps identifiés. Voilà ce qui a fait l’objet de notre rencontre de ce jour, qu’il faut considérer comme une réunion d’urgence. » À l’issue de la rencontre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont rendus auprès des familles des deux hauts magistrats militaires. La délégation s'est d'abord rendue à Gombe auprès de la famille du Lieutenant-Général Lucien René Likulia Bakumi, avant de se rendre à Lingwala auprès des proches du Lieutenant-Général Joseph Mutombo Katalay. Ces visites ont permis aux membres du CSM d’exprimer leur solidarité et d’apporter leur réconfort aux familles éprouvées dans ce contexte douloureux marqué par leur disparition. #crashkenge ©CellCom

#EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MERCREDI 12 AOÛT 2026

Lubumbashi, samedi 1er Août 2026 : les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conduits par le président de la Cour constitutionnelle et président du CSM, Dieudonné Kamuleta, ont pris place dans l'espace qui leur est réservé dans l’enceinte du nouveau Palais de justice où le Président de la République, Félix Tshisekedi, va procéder dans les prochaines minutes à l'inauguration officielle de cette infrastructure judiciaire majeure, étape importante dans la modernisation de la justice et le renforcement de l'État de droit en République démocratique du Congo. CellCom.

🚨 #Lubumbashi | Le nouveau Palais de justice s'apprête à ouvrir ses portes ! Tout est en place pour la cérémonie officielle d'inauguration du nouveau Palais de justice de Lubumbashi, présidée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, arrivé vendredi dans la capitale cuprifère du Haut-Katanga dans le cadre de son itinérance dans l'espace Grand-Katanga. La délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), conduite par son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a également fait le déplacement depuis Kinshasa pour prendre part à cet événement, symbole du renforcement des infrastructures judiciaires et de la consolidation de l'État de droit en République démocratique du Congo. 📍 #Lubumbashi | #HautKatanga #RDC #Justice #CSM #PalaisDeJustice #FélixTshisekedi #Lubumbashi

La modernisation de la justice congolaise se poursuit. Le Conseil supérieur de la magistrature a remis des ordinateurs, imprimantes et fournitures aux juridictions et parquets de Kinshasa dans le cadre du programme #JAD, avec l'appui du Canada et du PNUD. Cette dotation renforcera la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, améliorera les conditions de travail des magistrats et contribuera à une justice plus efficace, moderne et accessible à tous. #Justice #RDC #CSM #ÉtatDeDroit #Numérique #VBG #PNUD

EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 28 Juillet 2026 #Contrôledeconstitutionnalité

#EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 17 JUILLET 2026

#EXTRAIT DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 17 JUILLET 2026 (Pg 1-3)

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo a été au centre d’une audience accordée mercredi 27 mai 2026 par le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, à une importante délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), conduite par l’Honorable Commissaire Dr Marie-Louise Abomo, Rapporteure-pays pour la RDC, venue échanger sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’État de droit et la garantie des libertés fondamentales en RDC. Les discussions ont particulièrement mis en lumière le rôle central de la Cour constitutionnelle comme gardienne de la Constitution, garante de l’État de droit et rempart juridictionnel de protection des libertés publiques, des droits fondamentaux et des équilibres institutionnels en République démocratique du Congo. #RDC #DroitsDeLHomme #LibertésFondamentales #CADHP #CourConstitutionnelle #EtatDeDroit #JusticeAfricaine #DieudonnéKamuleta #MarieLouiseAbomo #ProtectionDesDroits #ConsolidationDeLÉtatDeDroit #RDCongo #AfricanCommission #HumanRightsDRC #RDCJustice #CADHP_RDC #DroitsHumainsRDC #GardeDeLaConstitution

Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a procédé, ce samedi 9 mai 2026 à Kinshasa, à la remise de toges et d’un mémento juridique aux magistrats de la promotion dite « État de droit », à la veille de leurs affectations, lors d’une cérémonie qu’il a présidée à la Cour de cassation. Cette initiative s’inscrit dans un programme national visant à équiper les promotions 2023 et 2025 en outils essentiels, en prévision du déploiement de près de 2 500 magistrats à travers le pays. « L’indépendance du magistrat n’est pas un droit du magistrat, mais un droit du peuple », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle et du CSM, Dieudonné Kamuleta, appelant les nouveaux magistrats à faire preuve d’intégrité et à préserver la justice sociale. La dotation, qui comprend également l’ouvrage « Libellé des préventions en droit congolais », doit se poursuivre dans plusieurs villes, notamment à Lubumbashi, tandis que les bénéficiaires attendent leurs affectations prochaines dans les juridictions civiles et militaires. CellCom. #JusticeRDC #EtatDeDroit #MagistratureRDC #CSM #CourConstitutionnelle #DieudonneKamuleta #MagistratsRDC #JusticeSociale #IndependanceDeLaJustice #CourDeCassation #RDC #Kinshasa #PromotionEtatDeDroit #ReformeJudiciaire #DroitCongolais #Magistrature #JusticePourTous #Lubumbashi #Gouvernance #InstitutionJudiciaire #CellCom #RépubliqueDémocratiqueDuCongo #PaixJusticeEtInstitutions #DéploiementDesMagistrats #IntégritéJudiciaire

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 7 MAI 2026 Pg 5-6

#EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JEUDI 7 MAI 2026 Pg 1-4