Etude notariale comprenant 31 notaires et une centaine de juristes diplômés notaires. Conseil en droit #immobilier, droit #public, droit #patrimonial #Notaires
Paris, France
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Le droit s'adapte-t-il aux évolutions que notre société demande à l’égard du secteur du logement ?
"L’innovation juridique au service du logement", un dossier réalisé par les juristes de Cheuvreux à lire dans le numéro n° 117 d’@OImmobilieres
Découvrez dans le dernier numéro : les innovations #juridiques au service du #logement par @CheuvreuxNot, la #reflexion de @RobinRivaton pour permettre à tous l'accès aux #metropoles, #SmartCity et #jurisprudence par @LexCityavocats, #chronique #fiscale par @DS_AVOCATS...
Le décret n°2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement vient d’être publié. Retrouvez notre analyse ici linkedin.com/feed/update/urn…
[Ordonnance #SNCF] L’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 modifie et précise les dispositions relatives au nouveau groupe SNCF créé à compter du 1er janvier 2020. Notre analyse à retrouver sur LinkedIn.
linkedin.com/feed/update/urn…
[Colloque] La « Destination » en droit des biens, de l’#urbanisme de la #construction, de la #copropriété, des #baux autant de notions et de sens que de législations... Un colloque du @GREDIAUC du 17 mai organisé à @univamu.
linkedin.com/feed/update/urn…
[#Rénovation urbaine] #ORCOD - Le @JournalGdParis nous a permis de présenter l’intervention du notaire dans les restructurations de copropriétés dégradées.
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[#Rénovation urbaine] Les copropriétés dégradées présentent des enjeux juridiques nombreux, complexes et imbriqués. Pour le notaire, il s’agit tout d’abord de mobiliser le savoir-faire de l’acte de vente, auprès de propriétaires aux situations parfois fragiles.
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[Discussion] Droit de préemption dans les OIN : divergences entre la lettre et l’esprit du texte ! linkedin.com/feed/update/urn…
[Loi ELAN – Aménagement] A lire dans le JCP N paru aujourd’hui « 3 questions à @MicheleRaunet. Loi Elan : décryptage du volet aménagement » par @S_Mazeran.
3 questions à Me @MicheleRaunet @CheuvreuxNot pour décryter le volet #aménagement de la loi #Élan propos recueillis par @S_Mazeran in JCPN n°3
[A lire] Retrouvez l’éclairage de @MicheleRaunet au sujet de la réversibilité de l’immobilier.
« La France, encore en retard sur la polyvalence des immeubles », un article à lire dans @Le_Moniteur
lemoniteur.fr/article/la-fra…
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[A lire] "Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue". Retrouvez l’article paru aujourd’hui dans @Le_Moniteur cosigné par @MicheleRaunet et Jérôme Trémeau. bit.ly/2Ruw3b7
[En kiosque] Retrouvez les solutions préconisées par Murielle Gamet pour protéger un enfant fragile dans le magazine NotreTemps du 1er décembre 2018.
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Acteurs de l’immobilier, la loi ELAN impacte votre métier. Suivez en direct notre conférence « #LoiELAN : urbanisme/immobilier/logement, que retenir ? » qui commence maintenant ! #Livetweet #loiELANCheuvreux
En matière de lotissement, les droits conférés au lotisseur sont consolidés par la loi ELAN. Elle abroge également la caducité des cahiers des charges non approuvés #Livetweet #loiELANCheuvreux
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[Marché] Cheuvreux est fier d’avoir apporté son expertise dans l’acquisition de la Tour Pacific par la Société Générale Insurance : 50 000 m² de bureaux totalement rénovés au cœur de La Défense, répondant aux besoins des entreprises d’aujourd’hui. leparisien.fr/hauts-de-seine…
Retrouvez l’expertise de Pierre-Emmanuel Dupont sur les enjeux liés à la rédaction des clauses de sanctions internationales et d’embargos dans la documentation de financement.
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[Marché] @IKEA_France pose la 1ère pierre de l’Eco-quartier de Nice Saint-Isidore, projet pilote en matière de développement durable alliant boutiques et logements. Projet ambitieux et complexe pour lequel Cheuvreux est fier d'avoir su trouver les solutions juridiques innovantes.
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[Presse] A lire ! L’article de Murielle Gamet « Que prévoir dans une donation entre époux ? » dans le magazine NotreTemps du 1er novembre 2018, d’ores et déjà disponible en kiosque.
Bonne nouvelle pour le droit pénal de l’urbanisme ! La CMP du projet de #loielan limite la mise en cause du constructeur lorsque le permis définitif n’est plus conforme au PLU au moment des travaux. Retrouvez notre analyse : bit.ly/2yHni5c
[Paroles d’experts] A lire dans Décideurs Magazine ! La chronique de Murielle Gamet « Focus sur le contrat d' assurance-vie dans un contexte international ».
magazine-decideurs.com/news/…
« Excellent », CHEUVREUX à nouveau classée parmi les meilleures études notariales dans la catégorie Gestion de patrimoine par Décideurs Magazine.
bit.ly/2pJoYHb
[Abonnés] « Réinventer Paris : pour l’instant tout va bien », un article à lire dans le @JournalGdParis. Retrouvez l’intervention de @MicheleRaunet relative aux aspects juridiques des « Réinventer » bit.ly/2NSfub2