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📚 𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐩' 𝐡𝐞𝐛𝐝𝐨 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐚𝐩𝐬𝐭𝐚𝐧 𝐍𝐞𝐰𝐬 !
🔺 Autres branches du droit (Entreprendre.Service-Public.…) - Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports, la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place
obligatoire 👉🏻 bit.ly/46nvXdS
🔺 Salaire - Possibilité d’utiliser le modèle provisoire de bulletin de paie : prolongation jusqu’au 31/12/2026 👉🏻 bit.ly/3HN2Oj8
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🔍 #Analyse | RGPD : la Cour de cassation fait cavalier seul sur la communication des courriels professionnels !
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n°23-19.022), la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels reçus et envoyés par un salarié
Elle souligne :
🔹 une lecture extensive du droit d’accès par la Cour de cassation,
🔹 une position en contradiction avec celles de la CNIL, du CEPD et de la CJUE,
🔹 des conséquences pratiques lourdes pour les employeurs, appelés à concilier
droit d’accès et protection des tiers.
📌 Un arrêt qui invite les entreprises à réinterroger leur politique de conservation des boîtes mails au départ des salariés. 📲 Lire l’analyse complète sur notre site et sur l’appli #CapstanNews 👉 bit.ly/3Gqxwh8
#DroitSocial
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🔺 Conditions de travail - Discrimination et harcèlement sexuel au travail : les recommandations du Défenseur des droits 👉🏻 bit.ly/4hQSUd5
🔺 𝑷𝒓𝒐𝒕𝒆𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆 - Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises 👉🏻 bit.ly/4kg7HPW
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#Droitsocial #ActualitésJuridiques
🚀 𝐂𝐚𝐩𝐬𝐭𝐚𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐞́𝐥𝐞̀𝐫𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞 !
𝐔𝐧 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐛𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐚̀ #Toulon 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐱𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́
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