Compte officiel de la Commission du droit d’auteur du Canada. Conditions: https://xitter.cf/t.co/IIEQsvvp0N English : @COP_eng
Canada
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La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2026-UO/TI-20 pour l’utilisation d'Erres boréales d'Armand Grenier. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2025-UO/TI-26 pour l’utilisation d'American Samurai de Global Pictures Corporation, A.V.V. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a homologué le réexamen du Tarif pour la retransmission de signaux de télévision pour 2014-2018. Les motifs de la décision et le tarif sont disponibles 👉cb-cda.gc.ca/fr
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2026-UO/TI-22 pour l’utilisation d'Écrivons-nous de Françoise Gaudet-Smet. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2026-UO/TI-11 pour l’utilisation de Players Series Challenge de Chetwynd Films. Les motifs de refus sont disponibles 👉decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a homologué le Tarif 6 de la SOCAN – Cinémas pour 2017-2027. Les motifs de la décision et les tarifs sont disponibles 👉cb-cda.gc.ca/fr
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2026-UO/TI-02 pour l’utilisation de Busting in for a shot (auteur inconnu). La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a homologué le Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (CMRRA, SOCAN, CONNECT/Panorama et Artisti) (2027-2029). Les motifs de la décision et le tarif sont disponibles 👉 cb-cda.gc.ca
La Commission a approuvé la demande de retrait de la SOCAN visant ses projets de tarif 2.B – TVO pour les années 2023 à 2028. Motifs de la décision 👉 cb-cda.gc.ca/fr
La Commission a homologué le tarif 22.A.2 de la SOCAN – Services de vidéo musicale en ligne (2014-2018). Les motifs de la décision et le tarif sont disponibles 👉cb-cda.gc.ca/fr
La Commission a homologué les tarifs de la CBRA pour les entreprises de veille médiatique pour 2027-2029. Les motifs de la décision et les tarifs sont disponibles 👉cb-cda.gc.ca
La Commission a homologué le tarif 13.A de la SOCAN – Avions pour 2026-2028. Les motifs de la décision et le tarif sont disponibles 👉cb-cda.gc.ca
Commission du droit d'auteur du Canada retweeted
Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique explore des principes couramment employés dans la conception et l’utilisation responsables de systèmes d’IA.
bureau-concurrence.canada.ca…
ALT Perspectives réglementaires canadiennes sur les principes régissant le développement et l'utilisation de l'IA
Commission du droit d'auteur du Canada retweeted
Vu la montée de l’IA, le Forum discute avec les intervenants en concurrence, protection de la vie privée, droit d’auteur, réglementation des télécommunications et en radiodiffusion.
📅 21 mai
⏰ 10 h à 13 h 30 (HE)
👉 Inscription : eventmobi.com/website/cdrf20…
ALT Atelier interactif avec le Forum
Commission du droit d'auteur du Canada retweeted
Le Forum canadien des organismes de réglementation numérique (le Forum) rassemble des parties prenantes pour discuter de perspectives réglementaires sur l’intelligence artificielle (IA).
📅 21 mai 2026
⏰ de 10 h à 13 h 30 (HE) (en ligne)
canada.ca/fr/radiodiffusion-…
ALT Atelier interactif aved le Forum
La Commission a homologué le Tarif 4.A de la SOCAN – Concerts de musique populaire (2025-2027). Les motifs de la décision et le tarif sont disponibles 👉 cb-cda.gc.ca
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2025-UO/TI-32 pour l’utilisation de Family of Tokuo Harue Saga d'Eileen Saga. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2025-UO/TI-31 pour l’utilisation de Family of Tomojiro Kadonaga de Toshiko Fukuda. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2025-UO/TI-30 pour l’utilisation de Family of Sokichi Saul Kadonaga de Tomi Kadonaga. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…
La Commission a rendu sa décision dans le dossier 2025-UO/TI-29 pour l’utilisation de Family of Masanori Hayakawa de Mikio Hayakawa. La licence est disponible 👉 decisions.cb-cda.gc.ca/cb-cd…