Nouvelle étude "Les Français et les fausses informations"

ALT De g à d : Pascale Rousselle, présidente de l'Arcom Nancy, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy ; Pierre-François Mourier, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie Nancy-Metz, chancelier des universités et Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est. (© L.Heim-Mielcarek- Région académique du Grand Est)

ALT Les droits patrimoniaux permettent à un auteur d'être rémunéré et de décider de l'exploitation de son œuvre. L'auteur peut céder ses droits à quelqu'un d'autre comme un producteur, qui devient alors le "titulaire des droits".

ALT Les deux composantes des droits patrimoniaux : - droit de reproduction (autoriser ou non de faire des copies d'une œuvre) - droit de représentation (décider de diffuser l'œuvre devant un public) 70 ans après la mort de l'auteur, ses œuvres peuvent être utilisées librement (à condition de respecter le droit moral).






















