Notre plainte contre Dr François Marquis a été REJETÉE EN ENTIER par le Tribunal des professions le 28 septembre 2026. Le Tribunal renverse la décision du Conseil de discipline du Collège des médecins et juge que la plainte est «abusive» et qu'elle sert au «détournement des fins de la justice». Vous avez bien lu: abus et détournement des fins de la justice. Nous allons évidemment contester cette décision des juges Érick Vanchestein, Suzanne Costom et Pierre E. Labelle. Rappelons brièvement les faits: • Nous sommes 5 plaignants (à l’origine 20); • Notre plainte compte 26 chefs d’accusation portant sur des propos du Dr Marquis qui violent, à notre avis, l’article 59.2 du Code des professions et les 25 articles suivants du Code de déontologie des médecins : 2, 3, 3.1, 4, 5, 6, 17, 23, 29, 38, 42, 44, 47, 49, 63, 63.1, 64, 83, 88, 88.1, 89, 110, 111, 116, 118; • Dr Marquis a tenté de faire rejeter la plainte devant le Conseil de discipline du Collège des médecins en s’attaquant uniquement aux plaignants et à leurs experts et non à la plainte, qu’il ne juge ni frivole, ni mal fondée, mais simplement abusive; • Le Conseil de discipline a REJETÉ la requête en rejet du Dr Marquis et nous a donné raison en affirmant que «les reproches contenus dans la plainte disciplinaire portée par les plaignants privés méritent d'être soumis à un débat contradictoire» • Le Dr Marquis a contesté cette décision et fait appel devant le Tribunal des professions; • Le Tribunal lui a donné raison… en ignorant totalement la plainte et en reprenant largement les arguments de Me Chenette, l’avocate du Dr Marquis, qui a mis l’accent sur le comportement des plaignants, leurs experts et leurs associations. Le Tribunal aurait pu rejeter certains chefs d’accusations, mettre des limites et permettre à la plainte de suivre son cours en laissant le Conseil de discipline gérer le tout. Il a choisi la solution la plus «radicale»: rejeter la plainte. Voici comment le Tribunal se justifie: «[98] En l'espèce, le Tribunal s'est demandé si des mesures moins radicales que le rejet de la plainte seraient appropriées. Il a notamment examiné la possibilité de rejeter certains chefs de la plainte, sans toutefois la rejeter dans son ensemble, ou encore de rendre une ordonnance limitant les éléments de preuve que les plaignants seraient autorisés à présenter. [99] Toutefois, dans les circonstances actuelles, ces mesures ne seraient ni pratiques ni suffisantes. [100] […] Compte tenu de l'ampleur et de la portée des éléments de preuve proposés par les plaignants, toute tentative de gestion de l'instance serait extrêmement chronophage et conduirait inévitablement une multiplicité de demandes d'appels interlocutoires. En ce sens, cela ne ferait que perpétuer l’abus plutôt que d'y remédier.» Autrement dit, laisser le Conseil de discipline du Collège des médecins faire son travail, c’est perpétuer l’abus envers le Dr Marquis. Voici un extrait du jugement à propos des plaignants: «[90] Les liens entre les plaignants et leurs experts d'une part, et ces organisations [Réinfo Québec, Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC), Canadian Covid Care Alliance], d'autre part, ne posent certainement pas de problème en soi. Toutefois, lorsqu'on les examine à la lumière de tous les autres facteurs décrits ci-dessus, il semble clair que les plaignants et les experts sont des représentants de groupes de pression défendant un point de vue très particulier, en utilisant comme moyen la procédure disciplinaire. […] [91] Les plaignants ont fait valoir tant devant le Conseil que devant le présent tribunal que l'accent devait être mis sur le comportement du Dr Marquis et non sur eux-mêmes. Ils ont également invoqué la jurisprudence pour étayer le principe selon lequel le Conseil n'est pas compétent pour se prononcer sur les "agissements d'un syndic ou de son procureur à l'occasion de l'enquête ayant mené au dépôt d'une plainte disciplinaire"91 Ceci est vrai, mais cela n'a aucune incidence sur la présente affaire.» À mon humble avis, cette décision crée un dangereux précédent qui aura pour effet de dissuader encore plus les citoyens d’exercer leurs droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté d’association. J’en suis d’ailleurs la preuve puisque je n’ose pas m’exprimer davantage sur ce jugement: tout ce que je dis, tout ce que j’écris peut être utilisé pour détourner le regard des juges des multiples violations du Dr Marquis. Je vous donnerai plus de détails prochainement.