Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.
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ALT L'agriculture française face aux crises climatiques : quelle contribution de la recherche et des évaluations de politiques publiques ? Mardi 24 novembre de 9h30 à 13h A la Cour des comptes et en visioconférence
ALT Femmes et réindustrialisation : La mixité comme levier de performance Mardi 17 novembre de 17h à 19h à la Cour des comptes ou en visioconférence
ALT France 2030 : Bilan à mi-parcours d'un plan à 54 milliards d'euros pour soutenir l'innovation Petit robot en dessous du texte.
ALT 3 / La plupart des administrations de l’État utilisent des solutions non souveraines. Plus de la moitié des budgets consacrés à ces outils finance l’achat de licences et de prestations auprès de Microsoft.
ALT 4/ Outils de messagerie, visio, transfert de fichiers… Une série d’outils appelée ‘La Suite’ a été développée par la Direction interministérielle du numérique, afin de doter les services de l’État de logiciels souverains. L’utilité et la pertinence de ces outils sont reconnus, mais ils doivent continuer à être améliorés pour répondre pleinement aux attentes des agents.
ALT BILAN : L’État fournit à ses agents des outils souverains et à moindre coût, mais son autonomie numérique reste un défi. Il est indispensable de fixer une stratégie plus ambitieuse vers des logiciels libres, gages d’économies budgétaires et de souveraineté numérique.
ALT Le passage à une solution en mode cloud, sous licence logicielle libre et souveraine, permettrait à l’État d’éviter une dépense supplémentaire pouvant aller jusqu’à 130 M€ par an.
ALT Souveraineté numérique : Comment l’État peut-il réduire sa dépendance aux géants américains du numérique ?
ALT La Cour des comptes a enquêté sur les outils bureautiques et collaboratifs utilisés par les ministères. Les 4 messages clés à retenir
ALT 1/ Les enjeux L’État cherche à réduire sa dépendance aux géants américains du numérique pour des raisons de souveraineté, de protection des données, de maîtrise des coûts et de promotion de l’innovation nationale et européenne.
ALT 2/ Les dépenses liées à ces outils augmentent depuis 2021, atteignant 100 M€ en 2025. Mais ces dépenses restent limitées : elles représentent moins de 2 % du budget informatique de l’État.
ALT PLF 2027 PLFSS 2027 Analyse de 7 mesures fiscales proposées par le gouvernement
ALT Les sept mesures examinées concernent plusieurs aspects de la fiscalité des particuliers et des entreprises : 1 - La réduction à 3 000€ du plafond de l’abattement de 10% sur les pensions de retraites 2 - Le recentrage du dispositif de l’apport-cession 3 - Le rapprochement des régimes fiscaux de la location nue et de la location meublée non professionnelle (LMNP)
ALT 4 - La reconduction, pour un montant réduit, de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises 5 - La rationalisation des taux de TVA sur les services télévisuels 6 - La prorogation d’exonérations en matière de fiscalité locale 7 - L’extension des taxes « sodas » à des produits sucrés et transformés
ALT Pour en savoir plus, consultez le rapport sur www.ccomptes.fr
ALT L'encadrement des loyers : quels constats ?
